SCoT de Sambre - Avesnois

 
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SCOT approuvé le 3 juillet 2017

> Fiche de synthèse du SCOT de Sambre-Avesnois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

État d’avancement

  •  Élaboration prescrite le 03 mars 2008
  •  Un premier projet arrêté le 22 juillet 2013
  •  Enquête Publique sur ce premier projet du 12 novembre au 12 décembre 2013
  •  Abandon du projet début 2014, projet réécrit en 2014 et 2015
  •  Le débat sur le PADD Projet d'aménagement et de développement durable revisité s’est tenu le 2 novembre 2015
  •  Nouvel Arrêt de Projet le 5 juillet 2016
  •  Notification au Préfet le 11 août 2016, de l’Autorité Environnementale le 12 août 2016
  •  Avis de la MRAE le 8 novembre 2016, du Préfet (favorable) le 10 novembre 2016
  •  Arrêté de mise à l’enquête publique le 29 novembre 2016
  •  Enquête publique du 3 janvier au 2 février 2017
  •  Approbation le 3 juillet 2017
  •  Transmission au Préfet le 17 juillet 2017
  •   Approbation le 3 juillet 2017
  •   Transmission au Préfet le 17 juillet 2017

Dans le cadre de l'élaboration du SCOT de Sambre-Avesnois, les services de l’État ont réalisé une note d'enjeux (élaborée en 2012 et actualisée en 2015) et ont mis à jour le Porter A Connaissance en 2013. Ces contributions sont accessibles en format numérique dans les rubriques ci-après.

Note d'enjeux

> SCOT Sambre-Avesnois - Note d'enjeux version juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle planification
Tel : 03.28.03.85.94
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr