SCoT de Flandre Intérieure

 
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Approuvé le 17 avril 2009

En révision depuis le 23 juin 2015

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État d'avancement

  • SCOT opposable approuvé le 17 avril 2009
  • Modification du périmètre le 27 mai 2014
  • Délibération de révision le 23 juin 2015
  • Analyse des résultats d’application en mars 2015
  • Diagnostic en 2015-2016
  • Débat sur les orientations du PADD Projet d'aménagement et de développement durable le 5 juillet 2016
  • Porter A Connaissance de l’État mis en ligne complété en décembre 2016

Association des services de l’État

Suite à la mise en révision du SCOT, une consultation des services est en cours

en savoir plus sur [Porter à connaissance]

Porter à connaissance

Ce Porter A Connaissance  a été réalisé suite à la mise en révision du SCOT de Flandre Intérieure le 23 juin 2015.

 

SCoT Flandre Intérieure

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Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle planification
Tel : 03.28.03.85.94
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr