SCoT de Flandre Dunkerque

 
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Approuvé le 13 juillet 2007

En révision depuis le 28 octobre 2010

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre Dunkerque expose le projet d’un territoire qui rassemblait 270 000 habitants et qui était composé de 4 communautés de communes, de la communauté urbaine de Dunkerque et de 2 communes isolées. Il est téléchargeable à l’adresse sur le site internet de la CUD .

Depuis le 27 mai 2014, le territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Cassel n'est plus couvert par le SCOT, du fait de son adhésion à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, entraînant son rattachement au SCOT de Flandre Intérieure, en cours de révision.

Le Porter A Connaissance de l’État est consultable en ligne ci-après.

Association des services de l'État

Dans le cadre de l’association prévue à l’article L.122-6 du Code de l’Urbanisme, les services de l’État ont participé à l’élaboration de ce schéma, notamment au travers de contributions formulées tout au long de la démarche.
L’une d’entre elle, consacrée spécifiquement à l’application de la Loi Littoral, a inspiré largement le travail de la collectivité. C’est ce document que vous pouvez télécharger ici.

en savoir plus sur [Porter à connaissance]

Porter à connaissance

Cette rubrique établie en application des articles L 121-2, R 121-1 et R 121-2 du code de l’urbanisme, a pour objet de porter à la connaissance du syndicat mixte les informations nécessaires à l’élaboration du SCOT.

 

SCoT Flandre Dunkerque

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Vos contacts

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Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle planification
Tel : 03.28.03.85.94
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr