Les porter à connaissance réalisés

Les porter à connaissance numérisés ont été généralisés fin 2011.
En complément de ces porter à connaissance numérisés, il est envoyé au format papier (en 1 exemplaire et par voie postale) à la collectivité responsable du document de planification :

     - la liste et la planches des servitudes au format A0

     - la carte environnementale et liste des obligations diverses

     - les contributions

INFORMATION

Les restrictions d'accès aux Porter à Connaissance réalisés par arrondissement ont été retirées.

il n'est donc plus nécessaire de rentrer "nom d'utilisateur et un mot de passe"

Sélectionnez votre thématique

Informations complémentaires

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle Urbanisme durable (planification)
Tel : 03.28.03.84.36
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr