Les porter à connaissance réalisés
Les porter à connaissance numérisés ont été généralisés fin 2011.
En complément de ces porter à connaissance numérisés, il est envoyé au format papier (en 1 exemplaire et par voie postale) à la collectivité responsable du document de planification :
- la liste et la planches des servitudes au format A0
- la carte environnementale et liste des obligations diverses
- les contributions
INFORMATION
Les restrictions d'accès aux Porter à Connaissance réalisés par arrondissement ont été retirées.
il n'est donc plus nécessaire de rentrer "nom d'utilisateur et un mot de passe"
Sélectionnez votre thématique
Informations complémentaires
Vos contacts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex
Vos interlocuteurs :
Chef du pôle Urbanisme durable (planification)
Tel : 03.28.03.84.36
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr