Législations funéraires

 

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Attention

Coronavirus : message à l'attention des opérateurs funéraires

Madame, Monsieur,
    
Dans le contexte de l'épidémie provoquée par le coronavirus COVID 19, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), saisi par le directeur général de la santé du ministère des solidarités et de la santé, a émis des recommandations que le personnel funéraire doit mettre en œuvre pour la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le coronavirus.
      
Le HCSP recommande que :
• le corps dans sa housse recouverte d’un drap soit transféré en chambre mortuaire,
• la housse ne soit pas ouverte,
• les précautions standards soient appliquées lors de la manipulation de la housse,
• le corps soit déposé en cercueil simple, répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales et qu’il soit procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil,
• aucun acte de thanatopraxie ne soit pratiqué.
  
Ces préconisations n'ont pas d'impact sur le choix des obsèques, inhumation ou crémation.
  
L'avis complet du HCSP, mis en ligne le 27 février 2020, peut être consulté sur le lien suivant : www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=764 .
     
Nous vous remercions de votre implication dans la mise en œuvre de ces recommandations. Le service de la préfecture chargé de la législation funéraire est à votre disposition pour tout complément d'information que vous seriez susceptible de souhaiter : pref-funeraire@nord.gouv.fr .
   
Le secrétariat du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
     

                

  • Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (entrepreneurs privés)

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

    > Demande de modification d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Habilitation dans le domaine funéraire d'un service municipal des inhumations et exhumations ou d'une régie municipale

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Habilitation pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation gestion et utilisation chambre funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Habilitation pour la gestion d'un crématorium

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Transport en dehors du territoire métropolitain

    > formulaire de demande de transport de corps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

    > formulaire de demande de transport de cendres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Listes

    > Liste des opérateurs funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

    > Liste des chambres funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Guide juridique

    > Guide des collectivités - 8 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

  • Création et extension de cimetières

Extension du cimetière de Coudekerque-Branche

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Les activités qui peuvent être concernées par l'habilitation sont :

  • Organisation des funérailles,
  • Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs ou extérieurs), des housses, des urnes cinéraires et des tentures extérieures des maisons mortuaires,
  • Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
  • Soins de conservation,
  • Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
  • Gestion d'un crématorium,
  • Transport de corps avant mise en bière,
  • Transport de corps après mise en bière (par fourgons mortuaires ou corbillards).

Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
12 rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03.20.30.51.01

Infos démarches

Vous recherchez une information administrative ?

Consultez service-public.fr  ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).