Démarches administratives
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer auprès de la préfecture, des sous-préfectures ou des services de l’Etat dans le département du Nord (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale, DDPPDirection départementale de la protection des populations, DDTM…).
Des liens vers le site portail de l'administration "service-public.fr" vous seront éventuellement proposés pour vous offrir des informations qui ne revêtent pas un caractère local.
Carte d'identité
La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable quinze ans (personnes majeures). Elle n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Passeport
Le passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date d’expiration. Il n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
A lire dans cette rubrique
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Photographie d'identité : normes à respecter
La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère (...)
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Formulaires Cerfa : règles à respecter
Un formulaire Cerfa lisible nous permet de traiter votre demande dans les meilleures conditions. Prenez le temps de bien remplir votre Cerfa en appliquant les règles indiquées dans le document ci-joint.
Actualités
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Elections municipales 2020 - Régles de financement dans les communes de 9000 habitants et plus
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Europe - Retour sur la soirée électorale
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Fonds de développement de la vie associative : soutien au fonctionnement et à l'innovation
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Citoyenneté - Appel à candidatures pour les commissions de contrôle des listes électorales
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Armes - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
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Réglementation - Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs pour les VTC
- 07/07/2017
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Etablissements d'enseignement de la conduite automobile, effectuez vos démarches sur Internet
- 07/06/2017
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Etablissements d'enseignement de la conduite automobile, effectuez vos démarches sur Internet
- 07/06/2017
Demarches-administratives > Permis-de-conduire -
Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance depuis le 14 mars
- 27/03/2017
Demarches-administratives > Carte-d-identite -
Simplifications administratives - Du nouveau pour les associations
- 09/09/2016
Demarches-administratives > Associations