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Démarches administratives

Mise à jour le 10/12/2019
 

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer auprès de la préfecture, des sous-préfectures ou des services de l’Etat dans le département du Nord (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale, DDPPDirection départementale de la protection des populations, DDTM…).
Des liens vers le site portail de l'administration "service-public.fr" vous seront éventuellement proposés pour vous offrir des informations qui ne revêtent pas un caractère local.

Horaires et coordonnées

 Horaires et coordonnées

Prise de rendez-vous
en savoir plus sur [Activités et professions réglementées]

Activités et professions réglementées

Associations

Associations syndicales libres (ASL)

Carte d'identité

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable quinze ans (personnes majeures). Elle n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Passeport

Le passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date d’expiration. Il n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Certificat de situation administrative (non gage)
en savoir plus sur [Elections]

Elections
en savoir plus sur [Étrangers en France]

Étrangers en France
en savoir plus sur [Immatriculation (carte grise)]

Immatriculation (carte grise)

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
en savoir plus sur [La domiciliation des personnes sans domicile stable]

La domiciliation des personnes sans domicile stable

Naturalisation
en savoir plus sur [Permis de conduire]

Permis de conduire
en savoir plus sur [Vidéo-protection]

Vidéo-protection
en savoir plus sur [Autres démarches]

Autres démarches

Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
 

A lire dans cette rubrique

  • Photographie d'identité : normes à respecter
    La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère (...)
  • Formulaires Cerfa : règles à respecter
    Un formulaire Cerfa lisible nous permet de traiter votre demande dans les meilleures conditions. Prenez le temps de bien remplir votre Cerfa en appliquant les règles indiquées dans le document ci-joint.
 

Actualités

 

Photographies : normes à respecter

Photographies : normes à respecter - vignette

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

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