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Démarches administratives

Mise à jour le 19/04/2019
 

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer auprès de la préfecture, des sous-préfectures ou des services de l’Etat dans le département du Nord (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale, DDPPDirection départementale de la protection des populations, DDTM…).
Des liens vers le site portail de l'administration "service-public.fr" vous seront éventuellement proposés pour vous offrir des informations qui ne revêtent pas un caractère local.

Horaires et coordonnées

 Horaires et coordonnées

Prise de rendez-vous
en savoir plus sur [Activités et professions réglementées]

Activités et professions réglementées

Associations
en savoir plus sur [Carte d'identité - Passeport]

Carte d'identité - Passeport

Certificat de situation administrative (non gage)
en savoir plus sur [Elections]

Elections
en savoir plus sur [Étrangers en France]

Étrangers en France
en savoir plus sur [Immatriculation (carte grise)]

Immatriculation (carte grise)

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
en savoir plus sur [La domiciliation des personnes sans domicile stable]

La domiciliation des personnes sans domicile stable

Naturalisation
en savoir plus sur [Permis de conduire]

Permis de conduire
en savoir plus sur [Vidéo-protection]

Vidéo-protection
en savoir plus sur [Autres démarches]

Autres démarches

Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
 

A lire dans cette rubrique

  • Photographie d'identité : normes à respecter
    La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère (...)
  • Formulaires Cerfa : règles à respecter
    Un formulaire Cerfa lisible nous permet de traiter votre demande dans les meilleures conditions. Prenez le temps de bien remplir votre Cerfa en appliquant les règles indiquées dans le document ci-joint.
 
 

Photographies : normes à respecter

Photographies : normes à respecter - vignette

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter