Circulation différenciée dans la Métropole européenne de Lille lors d’un épisode de pollution

Mis à jour le 01/08/2023
Crit'Air

Lors d’un pic de pollution de l’air d’intensité importante, le préfet peut activer de manière temporaire le dispositif de circulation différenciée sur une partie du territoire de la MEL afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants.

Une mesure instaurée depuis 2017 sur la base des vignettes crit’air

La circulation différenciée est en vigueur depuis 2017 sur une partie du territoire de la métropole européenne de Lille.

Les restrictions de circulation se font sur la base des vignettes Crit’air qui permettent de répartir tous les types de véhicules, en six classes, en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques selon l’âge du véhicule et de sa motorisation.

Cette vignette accessible sur le site  certificat-air.gouv.fr au prix de 3,72 € doit être apposée à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur.

Selon un principe de gradation des mesures, le préfet peut décider, suivant l’intensité de l’épisode de pollution, d'étendre la zone géographique concernée, de limiter les cas de dérogation ou de renforcer les mesures de restriction de circulation.

Une mesure activée à plusieurs reprises en 2019 et en 2022

La mise en œuvre de la circulation différenciée a été déclenchée à 6 reprises en 2019 et 2 fois en 2022, au sein du périmètre restreint, compte tenu du dépassement des seuils maximums des taux de polluants (particules fines PM10).

Une consultation a eu lieu du 3 au 24 avril sur une extension possible du périmètre.

Une extension du périmètre du dispositif au 1er juillet 2023

Au regard des enjeux de santé publique et pour rendre plus efficace la lutte contre les pics de pollution, les périmètres de circulation différenciée sont étendus au 1er juillet 2023 : les périmètres « restreint » et « élargi » passent respectivement de 10 à 18 communes et de 15 à 30 communes.

La carte présentant les deux périmètres de restriction de circulation en vigueur au 1er juillet 2023 (cliquez sur l'image pour agrandir).

La circulation différenciée ne concerne pas les circulations de transit sur les autoroutes A1, A22, A25, N227 et M652.

Cette évolution a fait l’objet d’une consultation du 3 au 24 avril 2023, dont le rapport de consultation et les motifs de l’évolution sont consultables dans le document ci-dessous.

Un accès facilité aux transports en commun en cas d’activation de la mesure

Les collectivités territoriales prévoient des mesures spécifiques lors de l’activation de la circulation différenciée pour faciliter l’usage des transports en commun :

  • Ilévia et la MEL accompagnent la mesure depuis le 1er janvier 2020, avec un accès au réseau Ilévia illimité sans obligation de valider son titre de transport ;
  • la Région Hauts-de-France rend l'accès gratuit aux TER se rendant ou sortant du périmètre concerné et propose l'accès illimité à la journée à 1€ à tous les cars régionaux.

Les véhicules autorisés à la circulation

Lors du déclenchement de la mesure, seuls les véhicules légers disposant d'une vignette Crit'Air de 0 à 3 et les poids lourds aux normes Euro 4, 5 et 6 sont autorisés à circuler. Tout contrevenant s'expose à une amende de 68€ pour les véhicules légers et de 135€ pour les poids lourds selon l’article R411-19 du code de la route.

Les véhicules utilisés à des fins de covoiturage, c’est-à-dire transportant au moins un passager en plus du conducteur et bénéficiant d’une dérogation (*) sont également autorisés à circuler.

Véhicules bénéficiant d’une dérogation :

La liste des véhicules pouvant circuler au sein du périmètre de circulation différenciée comprend :

  • les véhicules d'intérêt général :
    • véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
    • véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies.
  • Les autres véhicules suivants :
    • véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme ;
    • véhicules de dépannage ;
    • véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures ;
    • véhicules de transport de fonds ;
    • véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, camions-citernes, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
    • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
    • véhicules de transport de journaux ;
    • véhicules de transport assurant le transport d'animaux vivants, la collecte et la livraison des produits agricoles périssables ;
    • véhicules professionnels des vétérinaires praticiens ;
    • véhicules des GIG et des GIC, ou transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
    • véhicules des personnels paramédicaux et de livraison de produits pharmaceutiques ;
    • taxis et voitures de tourisme avec chauffeur ;
    • véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile, motocyclettes et poids-lourds ;
    • véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
    • véhicules personnels des agents sous astreinte pour des raisons de sécurité publique (attestation de l’employeur) ;
    • véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public, et véhicules de service affectés à la gestion opérationnelle des lignes de bus, métro et tramway.
Télécharger Le rapport de consultation PDF - 0,38 Mb - 30/06/2023
Télécharger Le rapport de la concertation PDF - 0,12 Mb - 01/08/2023