DDTM Nord - Risques naturels, technologiques et miniers
Lettre d’information n° 2 - juin 2014

édito

Le 6 juin dernier, la DDTM installait la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) dans sa composition renouvelée. Je tiens dans le cadre de cet édito à remercier l'ensemble des membres d'avoir accepté ce mandat essentiel à la réflexion sur la stratégie de gestion des risques naturels.

Ce second numéro de la lettre d'information vous propose une majorité d'articles sur la problématique des cavités souterraines qui représente un enjeu important dans le département du Nord. La DDTM est donc très active sur la connaissance et la gestion de ce risque. Elle a d'ailleurs été conviée en 2013 à la première journée nationale sur cette thématique organisée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).

Je vous laisse découvrir ses acteurs et actualités et vous souhaite une bonne lecture.

Philippe Lalart, DDTM



La gestion des risques repose sur quatre piliers. L’efficience de cette gestion est garantie par une mise en œuvre adaptée et équilibrée sur chacun d’entre eux :


l’information : vise à l’acculturation aux risques en informant élus et citoyens sur les phénomènes auxquels ils sont exposés et les mesures qu’il convient d’adopter pour y faire face,

la prévention : vise à réduire l’impact des phénomènes en les prenant en compte le plus en amont dans le développement des territoires,


la protection : permet de protéger les biens et les personnes contre les effets des phénomènes les plus courants,


la gestion de crise : rend les secours les plus efficaces possibles en anticipant les catastrophes et en capitalisant les retours d’expériences.


Cette newsletter propose une décomposition en quatre rubriques répondant aux quatre piliers pour une gestion équilibrée de l’information.



Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) : La DDTM du Nord met l'accent sur l'association des acteurs locaux

Le PPRI doit intégrer les spécificités du bassin versant pour être partagé par les acteurs locaux. A chaque phase du PPRi, la DDTM a choisi d'associer les acteurs du territoire :
- le Comité Technique (COTEC) composé de représentants institutionnels et de services des collectivités, contribue à un niveau technique à la démarche
- Le Comité de Concertation (COCON) composé d'acteurs locaux est tenu informé de l'avancée du projet et est invité à faire des remarques sur les documents d'étude et l'élaboration du PPRi.
Ces documents sont ensuite repris par les bureaux d'études pour être en adéquation avec les remarques et la réalité du terrain.


DDTM 59

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Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement "Bocage de l'Avesnois"

Depuis 2011, le CPIE aide les communes dans leurs politiques de prévention des risques (notamment Plan Communal de Sauvegarde et Plan Particulier de Mise en Sûreté) en favorisant information préventive et éducation des jeunes publics :
- une animation sur l'inondation autour d'une maquette de bassin versant aborde la thématique du ruissellement et propose des moyens de lutter contre ses effets
- une autre sur le risque sismique explique la tectonique des plaques et la façon de se prémunir des séismes
- Par le biais d'un jeu de rôle, les enfants simulent une réunion de concertation autour d'un site industriel.
27 classes ont ainsi pu être sensibilisées.


CPIE Bocage de l'Avesnois


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Gestion du risque lié à la présence d'une cavité souterraine

Face à la gestion du risque lié à la présence de cavités sur leur territoire, certaines communes, qui ne disposent pas de l’ingénierie suffisante, sont démunies. Afin de les accompagner, la DDTM Nord réalise avec l’assistance de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) :
- un document pédagogique d’acculturation des maires au risque cavité
- une démarche-type de gestion du risque
- des cahiers des charges-type adaptés aux différents modes de gestion du risque (reconnaissance, surveillance, traitements).
Les documents seront disponibles fin 2014.


INERIS


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Villers-Plouich : 11/09/2008

La lutte contre l'érosion des sols

La lutte contre l’érosion et le ruissellement rural est un enjeu essentiel pour le maintien des sols, la qualité des milieux aquatiques. Elle participe aussi à la protection des biens et des personnes.
Bandes enherbées, plantations, fascines : les ouvrages mis en place pour lutter contre l’érosion des sols sont divers et permettent de concilier activité agricole et préservation de l’environnement.
La Chambre d’Agriculture accompage les agriculteurs dans la mise en œuvre de ces ouvrages et privilégie l’hydraulique douce qui freine et piège les écoulements. Elle met à disposition sur son site un Guide de l’érosion.


DDTM 59

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Reconnaissance de l'Etat de Catastrophes Naturelles

La commune rassemble les demandes d'administrés et compose le dossier de demande communale : dates et nature de l'événement, dommages, mesures de prévention prises, reconnaissances antérieures. Le tout est adressé à la préfecture qui rassemble les différentes demandes, sollicite les rapports techniques complémentaires (Météo-France, ...) et transmets le tout au ministère de l'intérieur. Les dossiers sont alors inscrits à l'ordre du jour de la commission interministérielle réunie mensuellement pour se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel, qui ressort des rapports techniques joints aux dossiers.
L'état de reconnaissance de catastrophe naturelle est prise par arrêtés interministériels.


Préfecture du Nord - SIRACED-PC



BRGM - Faches-Thumesnil : 28/05/2013

Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Lors d'un mouvement de terrain menaçant des biens et/ou des personnes, la Préfecture mandate le BRGM pour réaliser une expertise scientifique dans le cadre de la démarche de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Les relevés de terrain du BRGM permettent d'identifier le type de mouvement de terrain, son ampleur et le risque immédiat pour les biens et les personnes. Des actions de mises en sécurité immédiates sont alors préconisées au propriétaire.
En 2013, 8 interventions ont été réalisées dans le département du Nord : effondrements de boves, de catiches et de souterrain refuge.


BRGM


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Le Service d'inspection des Cavités Souterraines (SDICS)
Créé en 1967 à l'initiative du Conseil Général, le Service Départemental d'Inspection des Cavités Souterraines installé à Douai, avait la charge de dresser l'inventaire des cavités souterraines et autres catiches du département, d'en opérer le repérage, d'en dresser les plans, et de procéder à leur inspection périodique. Il émettait les prescriptions nécessaires dans le cadre de l'instruction des actes d'urbanisme. Avant d'être dissout en 2007, le SDICS a transféré certaines de ses données, en particulier les plans des cavités connues, aux communes concernées. Depuis, le travail assuré jusque là par le SDICS, relève de la responsabilté des communes.

Colloque Simhydro 2014 à Sophia Antipolis
La conférence Simhydro est une opportunité pour tout un panel de spécialistes européens de l’hydraulique et de l’hydrologie de mettre en commun leurs expériences et leurs approches novatrices. A l’occasion de la prochaine conférence, le travail réalisé en collaboration par le bureau d’études Prolog Ingénierie et la DDTM du Nord pour déterminer les aléas dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Inondation des bassins versants de la Selle et de l’Ecaillon sera présenté. Symhydro s'est tenu sur le campus SophiTech, à Sophia Antipolis (Nice), du 11 au 13 juin 2014.



Directive Inondation : Ateliers de Stratégie Locale
Dès juin 2014, se tiendront les premiers « Ateliers de Stratégies Locales » sur chaque Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI). Co-animés par la DDTM et la structure porteuse, ils permettront d’identifier les acteurs qui seront mobilisés pour élaborer la stratégie, de prioriser les actions de gestion du risque d’inondation à mettre en œuvre sur le périmètre retenu pour la stratégie.


Directeur de publication : Philippe Lalart
Rédactrice en chef : Marie-Céline Masson
Réalisation : DDTM Nord - Service Sécurité Risques et Crises
site internet :www.nord.gouv.fr
contact : ddtm-newsletter-risques@nord.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord
62 boulevard de Belfort - CS 90007 - 59042 Lille Cedex