Consultez les plafonds provisoires des dépenses électorales des communes de plus de 9.000 habitants du département du Nord 74,25 kB | 14/02/2013
Élections
Informations utiles
• Les élus de la région Nord - Pas-de-Calais
• Les bureaux de vote et les emplacements d'affichage électoral du département du Nord
• Élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
- Consultez les résultats des élections dans le département du Nord et dans toute la France.
- Les précédents résultats de l'élection présidentielle sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Actualité électorale
Élections
municipales de mars 2014
Aux termes des articles L.242 et L.243 du code électoral l’État prend directement en charge, pour les listes et les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l’un des deux tours de scrutin, le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d’affichage. Sous réserve de modifications de la réglementation en vigueur, pour les élections municipales, ces dispositions sont exclusivement applicables dans les communes et sections de communes relevant du mode de scrutin des communes de 3 500 habitants et plus.
Outre les dépenses de propagande, l’article L.52-11-1 du code électoral prévoit un remboursement forfaitaire par l’État des autres dépenses de campagne exposées par le candidat et retracées dans son compte de campagne. Pour les élections municipales, conformément à l'article L.52-4 du code électoral, ces dispositions ne sont applicables que dans les circonscriptions électorales (communes) comportant au moins 9 000 habitants. Le montant du plafond des dépenses électorales se calcule en fonction du nombre d’habitants de la circonscription électorale (commune ou section de commune).
Remarque : les informations du présent tableau demeurent indicatives et provisoires dans l'attente des populations municipales qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014. Aussi, seuls les plafonds arrêtés début 2014 sur la base des populations municipales en vigueur au 1er janvier 2014 seront opposables et définitifs.
En application de l'article L.52-4 du code électoral, tout candidat à l'élection municipale d'une commune de plus de 9.000 habitants déclare un mandataire, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6, au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.
formulaire portant désignation d'un mandataire financier, personne physique 80,03 kB | 14/02/2013
formulaire portant déclaration d'une association de financement électoral 95,33 kB | 14/02/2013
L'attention des candidats est attirée sur le fait que si la déclaration du mandataire financier peut être effectuée à tout moment, le recueil de fonds destinés au financement de la campagne ainsi que l'engagement de dépenses ne peut intervenir que pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat. La période de comptabilisation des dépenses et des recettes pour les élections municipales de mars 2014 est donc ouverte à compter du 1er mars 2013.
Les conditions de cette prise en charge sont précisées dans le guide du candidat et du mandataire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) disponible sur son site Internet : www.cnccfp.fr
Un mémento du candidat sera prochainement mis en ligne.
Élections des membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais du 31 janvier 2013
Il est créé, par décret 2010-1629 du 23 décembre 2010 et à compter du 1er janvier 2011, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais », dont le siège est situé à Lille. Cette chambre a pour circonscription la région Nord - Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais est constituée par fusion des chambres départementales d'agriculture du Nord et du Pas-de-Calais et de la chambre régionale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais.
La région Nord - Pas-de-Calais présentait cette particularité d'être la seule de France à avoir mis en œuvre le processus de mutualisation et de regroupement des structures encouragé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 et à compter désormais une chambre d'agriculture régionale unique.
84 572 électeurs étaient appelés dans la région à élire directement et pour la première fois les 68 membres de la chambre de région pour les 6 prochaines années. Ils étaient répartis en 10 collèges représentant l'ensemble des différents acteurs du monde agricole régional (chefs d'exploitations, propriétaires, salariés, retraités, groupements professionnels).
Le taux de participation à l'échelle régionale est en diminution d'environ 10 à 15 % selon les collèges par rapport aux dernières élections en 2007.
Consultez tous les résultats pour la région Nord - Pas-de-Calais
et les résultats nationaux
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Démarches utiles
1. L'inscription sur les listes électorales
Cette démarche est ouverte :
- aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ;
- aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes.
Cette démarche consiste à demander son inscription :
-
pour la première fois sur les listes électorales
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L.11-1 et 11-2 du Code électoral). - sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ;
- sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois).
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er
mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2013, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2012.
Pour toute information sur cette démarche, consultez le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
aide à l'inscription sur les listes électorales 1,04 MB | 07/12/2012
2. Les Français établis hors de France
Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du Président de la République, référendum, élections législatives, élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger), il vous suffit de satisfaire aux conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité) et d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient chaque ambassade ou poste consulaire.
Vous pouvez demander votre inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence jusqu’au 31 décembre 2012.
Votre choix de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins prévus pour se dérouler à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives et élections européennes).
Pour plus d'informations consulter le site du Ministère des affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/elections-2012-votez-etranger_20721/index.html
3. Le vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité, en application de l'article L.71 du code électoral, de voter par procuration.
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter au bureau de vote, le jour d'une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune auquel il donne mandat de voter en ses lieux et place.
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
Pour toute information sur cette démarche, consultez le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
4. Les autres démarches
Pour obtenir des informations de caractère général, cliquez ci-dessous :
