imprimé de demande de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 131,37 kB | 13/09/2011
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Quelles conditions doit-on remplir pour obtenir la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ?
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Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?
La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.
Quelles sont les conditions requises ?
La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :
Argent
: 20 ans de services
Vermeil
: 30 ans de services
Or
: 35 ans de services
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.
2 promotions par an :
1er
janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er
mai, dernier délai.
La médaille peut être attribuée à titre posthume.
Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?
La demande de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des employeurs :
à partir de ce lien :
imprimé de demande de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale 131,37 kB | 13/09/2011
Il convient d’y joindre :
la copie d’une pièce d’identité ou d'un extrait d’acte de naissance,
la copie du livret militaire.
La remise de la médaille
Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.
L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à l’employeur.
L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture .
Pour tous renseignements, veuillez contacter la :
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Bureau des distinctions honorifiques
12 rue Jean sans Peur
59039 Lille CedexCourriel : pref-decorations@nord.gouv.fr
Tél : 03.20.30.52.45
