Préfecture du Nord

 
Missions de la préfecture du Nord - visuel

© Préfecture du Nord

Les missions de la préfecture de département

La  représentation de l’État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la  garantie des libertés publiques et du  fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets structurants du département et de la région constituent les grandes missions de la préfecture.

L'organisation de la préfecture du Nord

Le préfet de département  s'appuie sur les services de la préfecture pour l'exercice des nombreuses missions qui entrent dans le champ de ses compétences. En cohérence avec la création, le 1er janvier 2010, de trois nouvelles directions interministérielles (DDTM , DDPP  et DDCS ), les périmètres de certains de ses services ont évolué.

L'organisation de la préfecture du Nord s’articule ainsi autour du cabinet du préfet  et de 6 directions formant le Secrétariat général.

> L'organigramme de la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, préfecture de la zone de défense Nord, préfecture du Nord (mise à jour : 07/10/2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Le Cabinet du Préfet
Ses missions sont la représentation et la permanence de l’Etat, la sécurité, et la garantie de l’ordre public. Pour mener à bien ces attributions, le Directeur de Cabinet  est assisté d’un Directeur adjoint de Cabinet ainsi que des différents bureaux et services placés sous son autorité : bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure, bureau des affaires signalées et des décorations, service régional de la communication interministérielle, bureau des visites officielles, du protocole et de l'événementiel et service interrégional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACED-PC) - lui-même composé du bureau de la planification, du bureau de l’information et de la sensibilisation, et du bureau de la prévention. 

Le Secrétariat général
Les différentes directions administratives de la préfecture sont placées sous l'autorité du Secrétaire général de la préfecture , qui est également sous-préfet de l’arrondissement de Lille. Il coordonne l’activité des services déconcentrés pour la mise en œuvre des politiques interministérielles. Pour assurer l’ensemble de ses missions, le secrétaire général est assisté du secrétaire général adjoint .

Le secrétariat général comporte six directions :
1. la Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
2. la Direction de l’immigration et de l’intégration (DII)
3. la Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
4. la Direction des politiques publiques (DIPP)
5. la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens (DIFRHEM)
6. la Direction des télécommunications et des systèmes d’information (DITSI)

1. La Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) :
Cette direction a pour missions la délivrance des titres en matière d'identité (cartes nationales d'identité, passeports) et de circulation (certificats d'immatriculation, permis de conduire), ainsi que l’organisation des élections politiques et professionnelles et l'enregistrement des déclarations de création, modification, fusion ou dissolution des associations. Elle est également chargée de veiller au respect de la réglementation générale (débits de boissons, foires et salons, armes, sécurité privée, manifestations aériennes, affichage publicitaire, etc.) et de la réglementation économique (dérogations au repos dominical, soldes périodiques, commission départementale de l'aménagement commercial,…).

2. La Direction de l’immigration et de l’intégration (DII) :
Cette direction traite la totalité du processus administratif lié à l’accueil des étrangers. La circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat prévoit en effet que, dans les départements les plus importants sur le plan démographique, un service spécifique pour l’immigration puisse être constitué au sein des préfectures. Le département du Nord répond à ce critère et, sur ce principe, est mise en place la direction de l’immigration et de l’intégration, qui regroupe notamment le bureau des nationalités et la section des naturalisations auparavant intégrées au sein de la DRLP.

3. La Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT) :
Elle est l'interlocutrice des collectivités territoriales (mairies, structures intercommunales, conseil général, conseil régional). En effet, les sous-préfectures et, en préfecture, la direction des relations avec les collectivités territoriales, ont en charge l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, les questions liées à l'intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées. Les relations avec les collectivités comportent par ailleurs un volet «conseil» et un volet «mise en œuvre de procédures pour le compte des collectivités» (en particulier en matière de gestion des dotations, de maîtrise foncière et d’intercommunalité). Une spécialisation a été mise en œuvre en 2010 dans les domaines de la fonction publique territoriale, de la commande publique, de l'urbanisme et de la protection des sites afin d'apporter une expertise technique au réseau des sous-préfectures.

4. La Direction des politiques publiques (DIPP) :
Cette nouvelle direction a une mission essentielle de coordination et d'animation interministérielles dans la mise en œuvre des politiques publiques au plan départemental. A ce titre, elle entretient une relation privilégiée avec les nouvelles directions départementales interministérielles (DDI) ainsi qu’avec le SGAR (préfecture de région) et les services régionaux. Elle a vocation également à constituer auprès du Secrétaire général, notamment en sa qualité de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu, un appui dans le pilotage des dossiers. En raison de son impact interministériel, la mise en œuvre des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement a été rattachée à cette direction. Elle remplit également, au titre de sa double mission de coordination interne et interministérielle, les fonctions liées au contrôle de gestion et au suivi des démarches de qualité en liaison avec les services déconcentrés.

5. La Direction des finances, des ressources humaines et des moyens (DIFRHEM) :
Direction support de la préfecture, au sens où elle gère l'accueil des usagers et l’essentiel des moyens de fonctionnement courant (mis à part les systèmes d’information et de communication et le parc automobile), elle est organisée autour de trois services : budget et finances, ressources humaines, relations avec les usagers. C'est cette direction qui assure notamment l'organisation des concours administratifs du ministère de l'intérieur (catégories B et C).

6. La Direction des télécommunications et des systèmes d’information (DITSI) :
Cette direction support a pour mission d’assurer la permanence des liaisons gouvernementales ainsi que la qualité des systèmes d’information de la préfecture (équipements et maintenance informatiques et téléphoniques, infrastructures de réseau, développements des applications métiers, gestion des supports de l’information (sites internet, intranet, extranet, PAO), cartographie), tout en veillant à assurer une gouvernance des SIC qui soit optimisée en interne comme en interministériel.

Les sous-préfectures d'arrondissement

Représentants de l’Etat dans les six arrondissements que compte le département du Nord (Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes), les sous-préfets animent et coordonnent, sous l’autorité du préfet, l’action des services de l’Etat dans ces territoires, dans l’ensemble de leurs domaines de compétence : sécurité, libertés publiques, développement local, cohésion sociale… au service du développement local.

Pour en savoir plus sur l'organisation des sous-préfectures  d'arrondissement, leurs horaires et lieux d'accueil.

Coordonnées & horaires

Retrouvez les coordonnées et horaires de la préfecture du Nord

A vos agendas

Les services préfectoraux seront fermés au public les :
- lundi 10 novembre 2014 (pont du 11 novembre)
- vendredi 26 décembre 2014 (pont de Noël)
- vendredi 2 janvier 2015 (pont du Nouvel An)

Merci de votre compréhension.


Adresses & horaires

Consultez :
 > les horaires d'ouverture  
 & les coordonnées  de la préfecture du Nord

Plus d'informations :
 > les horaires et coordonnées des autres services de l'Etat


Qualité de l'accueil du public

Logo Marianne

Le 27 mars 2013, le groupe AFNOR Certification, organisme indépendant, a décerné le label Marianne à la préfecture du Nord, reconnaissant ainsi la qualité de l’accueil des usagers.
En savoir plus


Respect de l'environnement

Conformément à l’art. 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les services de l'Etat réalisent, tous les 3 ans, un bilan carbone® - appelé aussi bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - et une synthèse des actions envisagées afin de réduire ces émissions.

Consulter les bilans carbone® des services de l'Etat en région Nord - Pas-de-Calais.

En savoir plus sur les objectifs et la méthodologie des BEGES .