Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 
ICPE - visuel

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est un établissement dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel.
Il peut avoir un caractère industriel, agricole, ou concerner les installations éoliennes, les carrières ou les canalisations.

Les installations classées sont des usines, des ateliers, des dépôts, des chantiers, des carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la nature et l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Un décret (n° 53-578 du 20 mai 1953), régulièrement modifié, fixe la liste des activités industrielles concernées par la législation sur les installations classées et précise les seuils d'assujettissement.

Pour obtenir davantage d’informations sur les installations classées pour l’environnement, cliquez sur le lien suivant : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Retrouvez la nomenclature des ICPE : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/18154/1

Statistiques

Il y a plus de 2000 ICPE dans le département du Nord dont en moyenne 900 sont soumises à autorisation. Plus d’informations sur ce lien : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php

Pour en savoir plus sur la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Retrouvez les procédures ICPE dans le Nord :
> carrières
> installations éoliennes
> autres ICPE : agricoles, industrielles, etc.