Taxe d'apprentissage

Procédure de demande d'habilitation :
Les dossiers sont à retourner avant le 15 octobre de l'année pour la campagne à venir (ex : 15 octobre 2011 pour la campagne 2011/2012).

> Conditions et procédure pour bénéficier de la taxe d'apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Liste des établissements et organismes habilités à recevoir la taxe d'apprentissage dans le Nord - Pas-de-Calais - campagne 2013/2014 :
Vous trouverez ci-après la liste des établissements et des organismes habilités à recevoir de la taxe d'apprentissage dans la région Nord - Pas-de-Calais pour la campagne 2013-2014 ainsi que la liste régionale relative à l'Information et à l'Orientation Scolaire et Professionnelle (I.O.S.P.).

Il est à noter que seul fait foi le fichier au format .pdf. 
La version au format .xls est mise à disposition pour permettre aux organismes collecteurs d’effectuer des tris par rubrique.

> Arrêté préfectoral du 24 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  • Liste des établissements et des organismes habilités à recevoir de la taxe d'apprentissage  :

> Fichier TA2014-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format XLS - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> Fichier TA2014-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD2 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD3 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD4 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD5 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> TA2014-NORDPASDECALAIS-ADD5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Liste régionale relative à l'information et à l'orientation scolaire et professionnelle (I.O.S.P.) :

> Fichier IOSP2014-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format XLS - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fichier IOSP2014-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> IOSP2014-NORDPASDECALAIS-ADD1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> IOSP2014-NORDPASDECALAIS-ADD1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Les présentes listes ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'être modifiées.

Contacts :
taxe-apprentissage@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr