21/10/2013 - Sécurité des transports scolaires dans le Nord : bilan des contrôles inopinés effectués en septembre et octobre

 
 

Les services de police et unités de gendarmerie nationales en lien avec les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), ont procédé, entre le 26 septembre et le 17 octobre, à des contrôles inopinés de sécurité sur les transports scolaires dans le département du Nord.

Cette campagne de contrôles, a porté plus particulièrement sur l’application par les transporteurs des règles de sécurité et d’aménagement des véhicules de transports d’enfants (réglementations relatives à la conduite et à l’équipement des véhicules, au temps de travail…).

Elle a ciblé, de manière aléatoire, les transports scolaires de 13 collèges et lycées du département, desservis par un service spécialisé d’autocars. Les résultats de ces contrôles montrent une situation satisfaisante : sur les 95 autocars contrôlés, seules 13 infractions mineures pour des manquements à des obligations administratives ont été relevées (défaut de pictogramme, absence de lampe de poche, absence de marteau brise-vitre, absence de trousse de premiers secours). Aucune infraction pouvant entraîner l’immobilisation du véhicule n’a été constatée.

Dans une démarche préventive, les services de la police et de la gendarmerie ont profité de cette occasion pour rappeler aux enfants, l’obligation du port de la ceinture de sécurité à bord des autocars.

Faire du bouclage de la ceinture un geste réflexe pour tous les usagers des autocars

Le décret du 9 juillet 2003 a étendu l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun, lorsque les sièges en sont équipés, ce qui est le cas pour tous les autocars mis en circulation depuis 2001.

Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de ce véhicule. Les ceintures de sécurité constituent ainsi des éléments de sécurité indispensables et obligatoires.

Le transporteur a la responsabilité d’informer les enfants de leur obligation de boucler leur ceinture, en affichant par exemple un règlement à l’intérieur de l’autocar.

Le passager en infraction est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 euros (contravention de 4e classe), minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 3 jours, majorée à 375 euros en cas de paiement après 30 jours.