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Pupilles de l’Etat – La prise en charge des enfants sans famille

 
 
Pupilles de l'Etat

En tant que représentant de l’État dans le département, le préfet est le tuteur des enfants ayant perdu tout lien avec leur famille. Cette tutelle est déléguée à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale) qui est chargée de la gestion quotidienne de l’enfant et qui l’accompagne jusqu’à sa majorité ou son adoption.

En France, les enfants qui ont perdu tout lien avec leur famille (filiation non établie, accouchement anonyme, décès des parents, retrait total de l’autorité parentale...) sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui est un service du Conseil départemental. Une fois admis, ils ont la qualité de pupille de l’État.

Cependant, si le département est le service gardien du pupille, le rôle de tuteur des pupilles de l’État est exercé par le préfet du département assisté par le conseil de famille. La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale représente l’autorité parentale par délégation du préfet et a en charge la tutelle des pupilles de l’État.

Le département du Nord comptait 235 pupilles en 2014 dont 62 ont été admis en 2014.

Le tuteur exerce les mêmes attributions que le tuteur de droit commun. Il est le représentant légal du mineur jusqu’à sa majorité et il exerce ses fonctions soit seul pour les actes d’administration, soit avec l’accord du conseil de famille pour les actes de disposition. Le rôle du tuteur est de prendre tous les actes nécessaires à la gestion du quotidien de l’enfant (établissement de carte nationale d’identité, passeport, gestions des deniers, autorisations diverses médicales, scolaires, sportives, détermination d’un projet de vie...).

La gestion de ces enfants est répartie sur 6 conseils de famille (Valenciennes, Avesnes, Douai-Cambrai, Dunkerque, Lille 1 et Lille 2). Ces conseils de famille se réunissent toutes les 5 à 9 semaines afin d’assurer le suivi de chaque enfant et de prendre les orientations nécessaires à son devenir. Chaque conseil de famille est composé de : deux représentants du Conseil départemental, deux membres d’associations familiales, dont une association de familles adoptives, un membre de l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État du département, un membre d’une association d’assistantes maternelles et deux personnes qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’enfance et de la famille (dont le plus souvent un médecin).

Tout enfant admis en qualité de « pupilles de l’État » est susceptible d’être adopté. A ce titre, les conseils de famille se prononcent sur l’adoption des enfants. Ainsi 60 d’entre eux ont fait l’objet d’une décision de placement en vue d’adoption en 2014. A ce jour, 827 agréments en vue d’adoption sont en cours de validité pour le département du Nord. Les personnes ayant un agrément n’ont donc arithmétiquement aucune certitude sur le fait de pouvoir réellement adopter un pupille de l’État.