Les contrats de ville 2015-2020

 

Présentation des contrats de ville

Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville constituent le nouvel outil d’intervention pour les quartiers prioritaires, territoires d’intervention uniques de la politique de la ville. Pilotés par les intercommunalités, les contrats de ville fixent le cadre local de la politique de la ville et s’inscrivent dans une démarche intégrée avec l’ensemble des politiques contractuelles existantes (contrat éducatif local, contrat local de santé, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance).

L’État, les intercommunalités, les collectivités territoriales, les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) ainsi que les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes. À ce titre, la création des conseils citoyens, à raison d’un par quartier prioritaire, constitue une opportunité d’échange et de débats directs entre les habitants des quartiers et les acteurs de la politique de la ville.

Les contrats de ville sont par ailleurs centrés sur la mobilisation du droit commun des collectivités territoriales et de l’État. Ces derniers, dans leurs compétences, doivent être en mesure de cibler leurs politiques aux bénéfices des habitants des quartiers

Les contrats de ville reposent sur 4 piliers

   

  • La cohésion sociale (pilier 1)

Les objectifs prioritaires sont le soutien aux familles monoparentales, aux jeunes et aux personnes âgées dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la santé, de la culture, du développement des activités physiques et sportives. Dans le cadre de ce pilier, une stratégie territoriale d’accès aux droits et aux services, est mise en place. Ce pilier est principalement composé d’un volet éducatif et d’un volet santé.

Le volet éducatif des contrats de ville
Le volet santé des contrats de ville

  • Le développement de l’activité économique et de l’emploi (pilier 2)

Ce pilier a pour objectif de réduire de moitié sur la durée du contrat de ville les écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes. Les écoles de la deuxième chances et les exonérations fiscales en zones entrepreneurs s’inscrivent dans le pilier développement économique et emploi. Les contrats de ville assurent une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

Les écoles de la deuxième chance dans le Nord
Les zones entrepreneurs
Les adultes-relais

  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain (pilier 3)

Les contrats de ville concourent à les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants et en particulier de ceux qui résident en logement social.

Dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

En savoir plus : L’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

  • Les valeurs de la République et la citoyenneté (pilier 4)

Suite aux événements de janvier 2015, le Comité Interministériel à l’Égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 s’est concrétisé par l’ajout du pilier « valeurs de la République et citoyenneté ». Les contrats de ville sont co-construits par, pour et avec les habitants via l’instauration des conseils citoyens prévus par la loi du 21 février 2014.

Ce pilier a également pour but de soutenir les actions participant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la radicalisation.

En savoir plus : Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015

Des priorité transversales

Les contrats de ville comportent également des priorités transversales dont il convient de vérifier la prise en compte :

  •  Jeunesse
  •  Lutte contre les discriminations
  •  Égalité femme/homme

Sur la base des contrats de ville, une programmation partenariale est lancée par chaque EPCI ou commune porteuse avec l’État, la Région et le Département.

Pour connaître les modalités de mise en œuvre de cette programmation, veuillez consulter le site des EPCI.

 

Vos contacts

Préfecture du Nord
Mission politique de la ville
12 rue Jean sans Peur
CS 20003
59039 Lille cedex

Tel : 03 20 30 55 21

Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h
le vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
2ème étage, aile A