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Logement - Déplacement d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, à Lille et à Denain

 
 
Logement - Déplacement d'Emmanuelle Cosse à Lille et à Denain

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est rendue dans le Nord, le vendredi 16 décembre 2016. A Lille, la ministre a annoncé la mise en place de l'encadrement des loyers dans cette ville à partir du 1er février. A Denain, elle a participé à une réunion de travail sur la lutte contre l’habitat dégradé et la mise en place d’une politique de reconquête urbaine ambitieuse, permettant la production de logement social et le renforcement de la mixité sociale.

Au terme de cette réunion, la ministre a confirmé que les décrets de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) obligeant les propriétaires à faire une déclaration préalable à la location et à la division d’un immeuble seraient publiés dans les prochains jours. Les collectivités pourront ainsi définir des secteurs géographiques ou des listes d’immeubles pour lesquels la mise en location d’un logement devront faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. Il s’agit d’assurer un suivi des mises en location et de lutter ainsi contre l’habitat indigne.

Encadrer les loyers à Lille pour réguler le marché

A l'occasion du déplacement d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, à Lille, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a signé, le vendredi 16 décembre 2016, l’arrêté préfectoral instaurant l’encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme à partir du 1er février 2017.

Lille, reconnue comme la 3e ville la plus chère de France, présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise. Emmanuelle Cosse et Martine Aubry ont salué l’important travail de connaissance du marché et des niveaux de loyers qui a été réalisé, grâce à une démarche d’observation fine mise en place par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Nord - observatoire local agréé en mars 2015 -, validée par un comité scientifique et établie en lien avec la Métropole européenne de Lille.

Avec une hausse de 70 % contre 50 % pour l’ensemble du territoire national entre 2000 et 2012, les loyers privés demeurent parmi les plus élevés des grandes villes de France. Cette situation est particulièrement vraie pour les petits logements, fortement représentés dans le marché lillois (les T1 et T2 représentent plus de 2/3 du parc locatif privé à Lille).

Face à ce constat, la ville a déployé de très importants efforts en matière de logement et a mobilisé tous les dispositifs existants : accroissement global du nombre de logements, production importante de logements locatifs sociaux, aides en faveur de l’accession abordable à la propriété, rénovation durable, soutien aux logements familiaux de grande taille. La mise en oeuvre de l’encadrement des loyers était désormais nécessaire afin de réguler les loyers privés et de les rapprocher des capacités financières réelles des Lillois, tout en préservant la rentabilité des investisseurs.

Un site pour tester son loyer en 7 clics

Pour permettre à chacun de s’approprier le dispositif dès maintenant, le ministère a enrichi avec les données lilloises la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr, outil simple et pratique d’information et d’action. En 7 clics, l’internaute peut prendre connaissance du loyer de référence chez lui et près de chez lui et du loyer maximum à ne pas dépasser. Pour toute information personnalisée, les locataires et les propriétaires peuvent également prendre contact avec l’ADILAgence départementale d'information sur le logement du Nord (7 bis rue Racine, à Lille - 03 59 61 62 59).

Après Paris, où les loyers sont encadrés depuis le 1er août 2015, et Lille, l’encadrement des loyers sera étendu en 2018 aux 412 communes de l’agglomération parisienne pour laquelle l’Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) a obtenu l’extension de son agrément.

« L’accès à un logement abordable détermine la qualité de vie au quotidien or, dans le parc privé, 1 ménage sur 5 y consacre plus de 40% de ses revenus. Parce que ce poids excessif dans le budget de nos concitoyens a des conséquences en termes de qualité de vie et de pouvoir d’achat pour les habitants, je me suis engagée à soutenir l’extension de l’encadrement des loyers au-delà de Paris, dès mon arrivée au gouvernement. Je me félicite que le travail mené depuis 2 ans débouche aujourd’hui sur sa mise en oeuvre à Lille » a déclaré Emmanuelle Cosse.

« De nombreuses opérations d’aménagement et de construction sont en cours, la métamorphose de Lille est une réalité : le logement et la qualité du cadre de vie sont pour nous des priorités. Dans tous nos projets, nous cherchons à répondre au contexte de tension du marché du logement. Nous luttons contre le déséquilibre entre l’offre et la demande en produisant beaucoup, en produisant partout, en produisant pour tous, et en agissant à la fois sur le parc neuf et sur le parc ancien, toujours avec un objectif de développement durable. Nous luttons aussi contre les déséquilibres de prix eu égard aux ressources des familles. Après tous les efforts menés, cette mesure d’encadrement des loyers était particulièrement nécessaire. C’est une mesure juste pour les Lilloises et les Lillois et c’est ce qui nous importe. » a indiqué Martine Aubry.

En savoir plus sur l'encadrement des loyers à Lille

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Le module pour tester son loyer

> L’arrêté du 16 décembre

> La grille des loyers

> Notre rubrique relative à l'encadrement des loyers à Lille 

Lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a participé, en mairie de Denain, à une réunion de travail sur la lutte contre l’habitat dégradé et la mise en place d’une politique de reconquête urbaine ambitieuse, permettant la production de logement social et le renforcement de la mixité sociale.

Au terme de cette réunion, la ministre a confirmé que les décrets de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) obligeant les propriétaires à faire une déclaration préalable à la location et à la division d’un immeuble seraient publiés dans les prochains jours. Les collectivités pourront ainsi définir des secteurs géographiques ou des listes d’immeubles pour lesquels la mise en location d’un logement devront faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. Il s’agit d’assurer un suivi des mises en location et de lutter ainsi contre l’habitat indigne.

Emmanuelle Cosse a rappelé les aides disponibles pour les propriétaires qui souhaitent rénover leur bien, en particulier dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui permet aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique moyennant une aide financière qui peut aller jusqu’à 12 000 euros (prime Etat incluse) à laquelle s’ajoute un accompagnement par un opérateur (association ou bureau d’étude) pour définir les travaux utiles, faire le dossier de demande d’aides et suivre les travaux. Habiter Mieux est compatible avec d’autres aides publiques comme des aides complémentaires locales qui peuvent être proposées par le Conseil régional ou le Conseil départemental, l’intercommunalité, la commune. Il est également possible de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).