Dispositifs d'hébergement

Domiciliation

 

Le schéma départemental de la domiciliation concerne l’ensemble des publics relevant du dispositif généraliste (les demandeurs d’AME compris depuis la loi ALUR), les gens du voyage et les demandeurs d’asile comme prévu dans la mesure du Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il doit permettre l’accès à un ensemble de droits et de prestations en vertu de l’article L264-3 du CASF et doit être élaboré dans une démarche partenariale et partagée sous la coordination du préfet de département.

> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

 

Vos contacts

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)
Cité administrative / 16ème étage
175, rue Gustave Delory
59011 Lille cedex
Téléphone : 03 20 18 33 33

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