Présentation
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de la vallée de l’Helpe Mineure traite du risque d’inondation par débordement du cours d’eau et de ses affluents.
Le PPRI de la vallée de L’Helpe Mineure a été approuvé par arrêté interpréfectoral Nord/Aisne du 18 et 22 décembre 2009.
Pour consulter l’arrêté d’approbation, cliquer ci-dessous.
Le PPRI de la vallée de L’Helpe Mineure approuvé constitue une servitude d’utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, état...). A ce titre il doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme quand il existe conformément à l’article R 126-1 du code de l’urbanisme.
Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l’urbanisme, infraction qui relève de l’article L 480-4. De plus, ce non respect peut être sanctionné sur le plan assurantiel (refus d’indemnisation en cas de sinistre ou refus de reconduction des polices d’assurance par exemple).
Une version au format papier est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, au siège du Syndicat Mixte pour le SCOT de Sambre Avesnois (Hôtel de ville à Avesnes sur Helpe), en Sous-Préfecture d’Avesnes sur Helpe (1 rue Gossuin à Avesnes sur Helpe), à la Préfecture du Nord (12/14 rue Jean Sans Peur à Lille), et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (8 rue Gossuin à Avesnes sur Helpe).
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Le périmètre de prescription
Le périmètre de prescription du PPRI comporte 17 communes dont 16 dans le département du Nord et 1 dans le département de l’Aisne. Ces communes sont :
Locquignol - Maroilles - Grand Fayt - Petit Fayt - Cartignies - Boulogne sur Helpe - Floyon - Etroeungt - Larouillies - Sains du Nord - Rainsars - Féron - Glageon - Wignehies - Fourmies - Trélon - Rocquigny (Aisne).
Pour consulter la carte du périmètre de prescrption et du périmètre d’étude du PPRI, cliquer sur l’image ci-dessous.
La prescription du PPRI
Le PPRI de la vallée de l’Helpe Mineure avait fait l’objet d’un arrêté interdépartemental de prescription des 29 novembre et 14 décembre 2000. Cet arrêté concernait 7 communes dans le Nord et 1 commune dans l’Aisne. L’extension du périmètre d’étude du PPRi a conduit à un arrêté modificatif incluant l’ensemble des communes concernées.
Les études ont également conduit à la révision des Plans d’Exposition aux Risques d’Inondation approuvés respectivement sur les communes de Locquignol et de Maroilles qui se trouvent à la confluence entre la Sambre et l’Helpe Mineure.
Le dossier du PPRI
Pour consulter les dernières cartes et documents d’étude, cliquer sur les liens ci-dessous
Les cartes des aléas historiques
La carte de l’aléa de référence
Les cartes du zonage réglementaire par commune
La Plaquette Générale sur la Gestion des Risques
La plaquette ci-jointe présente les 4 piliers de la gestion des risques et explique la place et l’intérêt du PPR. Les 4 piliers sont :
- l’information
- la prévention
- la protection
- la gestion de crise
Pour consulter la plaquette, cliquer ci-dessous.
La Plaquette Particulière
La plaquette ci-jointe présente le risque auquel est soumis la vallée de l’Helpe Mineure.
Pour consulter la plaquette, cliquer ci-dessous.
La Plaquette d’information sur le PPRI
Une plaquette d’information sur le PPRI de la vallée de l’Helpe Mineure a été remise aux élus, pour leur permettre de sensibiliser leurs administrés.
Pour consulter cette plaquette, cliquer ci-dessous.
La frise d’élaboration
La frise ci-jointe retrace les différentes phases d’étude et les actions de concertation qui jalonnent l’élaboration du PPRI jusqu’à son approbation.
Pour consulter la frise, cliquer ci-dessous.
Les Actions de Concertation, les Consultations Officielles et l’Enquête Publique
Le projet de PPRI a été élaboré dans le cadre d’une large concertation avec les élus des communes concernées.
Les documents d’étude ont été soumis à l’avis du Comité Technique (CoTec) qui est garant de leur qualité.
Ces documents ont également été présentés au Comité de Concertation (CoCon) dont les membres apportent leur connaissance du terrain pour les enrichir et/ou les affiner.
Le projet a ensuite été soumis aux consultations officielles puis à une enquête publique.
Pour consulter le bilan de la concertation, les remarques faites lors des consultations officielles et de l’enquête publique, et les réponses qui ont été apportées, cliquer sur le lien ci-dessous