Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) soumis aux consultations officielles

 

Les PPRM sont soumis aux Consultations Officielles (article R.562-7 du Code de l'Environnement)

Dans le Valenciennois (Zones 1 et 3 du bassin minier), trois Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ont été prescrits le 17 novembre 2014 :

Le PPRM de Condé-sur-L'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé

> Arrêté de prescription du PPRM de Condé-sur-Escaut, Fresnes-sur-L'Escaut, Hergnies et Vieux-Condé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Décision de non soumission à l'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le PPRM de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes

> Arrêté de prescription du PPRM de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Décision de non soumission à l'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 Le PPRM de Denain, Haveluy et Lourches

> Arrêté de prescription du PPRM de Denain, Haveluy et Lourches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Décision de non soumission à l'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 Les études préalables

Les études des aléas miniers ont été réalisées par le bureau d’étude spécialisé GEODERIS et pilotées par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

Les études d’opportunité de l’élaboration des  3 PPRM ont été réalisées conjointement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM du Nord) et par la DREAL Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

 Ces documents sont consultables, par zones, dans la rubrique « les risques miniers », dans l'onglet :

 " Opportunité de réaliser un PPRM pour les communes des zones 1 et 3 du bassin minier"

Pour la prise en compte du risque minier en attendant l'approbation des PPRM (en phase transitoire) et pour les autres communes non concernées par les PPRM, des documents d'aide à l'instruction des actes d'urbanisme ainsi que des préconisations ont été élaborés.

Ces documents et les études d’aléas miniers sont consultables, par zones, dans la rubrique « les risques miniers » dans l'onglet :

"La gestion des actes d’urbanisme en zone d’aléa minier"

Ces  trois PPRM est entrés en phase de consultations officielles fin novembre 2016. Dans ce cadre sont consultés notamment les conseils municipaux des communes concernées, les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes communales).

Les documents d'études et les supports des réunions de concertation sont accessibles dans les rubriques ci-dessous.

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer
Service sécurité, risques et crises
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Téléphone : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

Consultez :
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& les coordonnées de la DDTM