La zone 3 : Abscon - Valenciennes

Des études d’aléas préliminaires à l’élaboration de PPRM sur la zone 3 ont permis d’identifier 3 types d’aléas :

- Aléas liés aux ouvrages débouchant en surface (puits de mines, avaleresses...) ou aux travaux souterrains (galeries...) : mouvements de terrain (effondrement localisé, affaissement et tassement)

- Aléas liés aux ouvrages de dépôts (terrils) : mouvements de terrain (tassement, glissement) et échauffement

- Aléas émission de gaz de mines

Les communes de la zone 3 concernées par les aléas miniers résiduels sont :

Abscon, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Fenain, Hasnon, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hérin, Hornaing, La Sentinelle, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Oisy, Petite-Forêt, Prouvy, Raismes, Roeulx, Rouvignies, Saint-Saulve, Valenciennes, Wallers, Wravrechain-sous-Denain.

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Dans l’attente de l’élaboration et de l’approbation éventuelle d’un PPRM qui pourrait s’appliquer sur ces communes, des préconisations d’urbanisme vont permettre de prendre en compte l’aléa minier au titre du R111-2 du Code de l’Urbanisme pour tout projet situé dans ces communes.

Dispositions transitoires applicables au titre du R111-2 du Code de l’Urbanisme pour les communes concernées par les aléas miniers.

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