Enquête publique du PPRL de Gravelines à Oye-Plage

 
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ENQUÊTE PUBLIQUE DU PPRL DE OYE-PLAGE, GRAVELINES ET GRAND-FORT-PHILIPPE

 DU 18 OCTOBRE AU 21 NOVEMBRE 2016 INCLUS

(Article R.562-7 du Code de l'Environnement)

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Gravelines à Oye-Plage a été soumis à enquête publique du mardi 18 octobre au lundi 21 novembre 2016 inclus dans chacune des communes concernées, en Sous-Préfecture de Dunkerque et de Saint-Omer.

Le risque traité est le risque d'inondation par submersion marine.

Un registre a été mis à disposition du public qui est invité à y déposer ses remarques et observations. Un courrier pouvait également être adressé au président de la Commission d'enquête publique en mairie de OYE-PLAGE (87 Avenue Paul Machy, 62215 OYE-PLAGE) ), siège de l'enquête publique.

> Le rapport de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,18 Mb

> Les annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> L'avis et les conclusions de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Le déroulement de l'enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Affiche remise aux communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Un membre de la commission d’enquête s'est tenu à la disposition du public pour y recevoir ses observations, propositions et contre-propositions aux lieux, jours et heures suivants :

- Mardi 18 octobre 2016 de 09H00 – 12H00 en mairie de OYE-PLAGE

- Mardi 18 octobre 2016 de 8H30 à 11H30 en mairie de GRAND-FORT-PHILIPPE

- Jeudi 20 octobre 2016 de 14H00 à 17H00 en mairie de GRAVELINES

- Lundi 24 octobre 2016 de 13H30-16H30 en mairie de GRAND-FORT-PHILIPPE

- Mercredi 26 octobre 2016 de 14H00-17H00 en mairie de OYE-PLAGE

- Mercredi 26 octobre 2016 de 09H00-12H00 en mairie de GRAVELINES

- Jeudi 3 novembre 2016 de 16H00-19H00 en mairie de OYE-PLAGE

- Jeudi 3 novembre 2016 de 08H30-11H30 en mairie de GRAND-FORT-PHILIPPE

- Samedi 5 novembre 2016 de 09H00-12H00 en mairie de GRAVELINES

- Mardi 8 novembre 2016 de 14H00-17H00 en mairie de GRAVELINES

- Samedi 12 novembre 2016 de 09H00-12H00 en mairie GRAND-FORT-PHILIPPE

- Lundi 14 novembre 2016 de 09H00-12H00 en mairie de GRAVELINES

- Mercredi 16 novembre 2016 de 13H30-16H30 en mairie de GRAND-FORT-PHILIPPE

- Vendredi 18 novembre 2016 de 09H00-12H00 en mairie de OYE-PLAGE

- Lundi 21 novembre 2016 de 14H00-17H00 en mairie de OYE-PLAGE

Le PPRL de Gravelines à Oye-Plage a été prescrit par arrêté inter-préfectoral du 13 septembre 2011, puis re-prescrit par arrêté préfectoral du 17 décembre 2015.

Le périmètre de prescription comporte les communes suivantes :
- dans le département du Nord : Gravelines , Grand-Fort-Philippe;
- dans le département du Pas de Calais : Oye-Plage.

Pour consulter l’arrêté de prescription, cliquer sur le lien ci-dessous.

> L'arrêté de prescription du PPRL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> La décision de l'Autorité environnementale du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> La décision de l'Autorité environnementale du Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le Préfet du Nord est le Préfet coordonnateur de ce PPRL interdépartemental. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM du Nord) est chargée de son élaboration, en étroite collaboration avec la DDTM du Pas-de-Calais.

 

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée