Autorisations 2018

Mis à jour le 30/10/2019

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’autorisation en matière d' installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête a été pris à compter du 1er janvier 2018.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et conclusions 
du 
commissaire 
enquêteur 
 ------  
Mémoire  
en réponse
Rapport 
Inspection 
des I.C.
Arrêté 
d'autorisation
       
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) Avis de l'autorité environnementale Dates de début et de fin d'enquête publique
Avis au public (affiche)
Observations transmises par voie dématérialisée
Société REVIVAL - DUNKERQUE
   

Du 3 janvier 2019 au 1er février 2019 inclus

 
Télécharger 060519 RAPPORT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 3,38 Mb - 07/08/2019
Société APRC - PROUVY et LA SENTINELLE
 

du 27 novembre 2018 au 26 décembre 2018

 
SAS MALAQUIN - SAINT AMAND LES EAUX
   

du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018

   
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - CHATEAU L'ABBAYE
 

du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018

Télécharger Avis CE PLU Plan local d'urbanisme CHATEAU L ABBAYE PDF - 1,29 Mb - 06/02/2019
Télécharger Avis CE PLU Plan local d'urbanisme MORTAGNE PDF - 1,30 Mb - 06/02/2019
 
SIG (LOT B) - WATTRELOS
 

du 6 novembre 2018 au 6 décembre 2018

PRD - ILLIES et SALOME
 

du 29 octobre 2018 au 29 novembre 2018

Télécharger 010419 rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 11,37 Mb - 30/07/2019
    Société BNG HABITAT - ROUBAIX    
PORT AUTONOME DU CENTRE ET DE L'OUEST (PACO) et Service Public de WALLONIE - COMINES - WARNETON
   

du 27 août 2018 au 27 septembre 2018

   
SCEA WEXSTEEN - WINNEZEELE
 

27 août 2018 au 28 septembre 2018

 
SAS DU CHEMIN VERT - SAILLY LEZ CAMBRAI - SANCOURT - RAILLENCOURT STE OLLE
 

20 août 2018 au 20 septembre 2018

 
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - SOMAIN
 

13 juin 2018 au 13 juillet 2018

 
LEURS Yannick - RUBROUCK
 

4 juin 2018 au 6 juillet 2018

 
JEFERCO - ANOR
 

1er juin 2018 au 30 juin 2018

Télécharger observations de la SARL Société à responsabilité limitée EXPLOITATION FORESTIERE LOTTIN PDF - 0,09 Mb - 05/07/2018
Télécharger RAPPORT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement JEFERCO PDF - 1,48 Mb - 29/10/2018
SARL LIEVIN - VOLCKERINCKOVE
 

du 22 mai 2018 au 22 juin 2018

 
SNCF TECHNICENTRE - LILLE
 

du 2 mai 2018 au 4 juin 2018

 
MEL - DECHETTERIE DE VILLENEUVE D ASCQ
 

du 17 avril 2018 au 25 mai 2018

     
SOCIETE INDACHLOR - LOON PLAGE
 

18 avril 2018 au 1er juin 2018

Télécharger AVIS DU MEDEF Mouvement des entreprises de FranceCOTE D OPALE PDF - 0,11 Mb - 04/06/2018
EARL LAUWERIE-WEILLAERT - MERRIS
 

16 avril 2018 au 24 mai 2018

PORT DE LILLE - SANTES 
 

du 20 février 2018 au 21 mars 2018

 
SOCIETE SIMASTOCK - SIN LE NOBLE
 

Du 29 janvier 2018

au 27 février 2018

 
SCEA DUTERTRE - PITGAM
 

15 novembre 2017 au 15 décembre 2017

 
SIROPS GUIOT - FRESNES SUR ESCAUT
 

22 novembre 2017 au 22 décembre 2017

DUNKERQUE MULTIBULK TERMINAL - DUNKERQUE
 

18 septembre 2017 au 18 octobre 2017

   
SAS HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE - TILLOY LEZ CAMBRAI
 

15 mai 2017 au 15 juin 2017

 
EURO INFORMATION - VERLINGHEM
 

16 octobre 2017 au 16 novembre 2017