Le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

 

La campagne CNDS 2017

La commission territoriale du CNDS s'est tenue le vendredi 10 février 2017. Elle a marqué le lancement officiel de la campagne 2017 de soutien au développement des pratiques sportives en région.

Nous attirons votre attention sur les points suivant :

> L'ensemble des dossiers, comités et clubs, doivent être déposés par E-subvention, un "guide utilisateurs" vous est fourni.
> La date limite de dépôt est fixée au 7 avril 2017, hors Accompagnement Educatif Sportif et Apprentissage.
> Le seuil de l’aide financière est maintenu à 1 500 €.
> Le nombre d'actions autorisées est de trois pour les clubs et de cinq pour les comités, AES compris mais hors demande d'emploi, d'apprentissage et de têtes de réseau.
> L'inscription au handiguide des sports est obligatoire pour déposer un projet de développement du sport pour les personnes handicapées (http://www.handiguide.sports.gouv.fr/).
> L'absence de rendu du compte rendu des actions aidées en 2016, de projet associatif pour les clubs ou de plan de développement pour les comités, même si ces derniers ont été fournis en 2016, rend le dossier inéligible.

Les axes prioritaires de la campagne CNDS 2017

1 Soutenir l’emploi sportif,
2 Réduire les inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives,
3 Favoriser l’apprentissage de la natation,
4 Promouvoir le sport santé,
5 Renforcer la cohésion sociale en mobilisant la population autour de la candidature de Paris aux JO de 2024.

Documents généraux :

> Orientations territoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Calendrier de la campagne 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

(en jaune, ceux visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain)

Déposer son dossier sur E-subvention :

> Guide utilisateur E-subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

Les 13 Pôles Ressource d'Aide à la Vie Associative (PRAVA), répartis sur le département du Nord, peuvent vous y aider.
Une demande de rendez-vous est nécessaire.
Madame Nathalie Bourbotte du CRIB peut également se déplacer.
Dans les deux cas, un regroupement de plusieurs associations locales est souhaitable.

> Carte des Pôles Ressources d'Aide à la Vie Associative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Adresses mail des Pôles Ressources d'Aide à la Vie Associative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Faire une demande d'aide à l'emploi ou à l'apprentissage :

Les créations d’emploi seront aidées, à partir de 2017 pour un temps plein, à hauteur de :

  • 10 000 € pour la première année,
  • 9 000 € pour la seconde année,
  • 8 000 € pour la troisième année,
  • 7 000 € pour la quatrième année.

Pour les emplois CNDS échus en 2016, une pérennisation peut être étudiée pour 2 années supplémentaires maximum (5 000€ par an).
Votre projet de création d'emploi ou d'apprentissage doit faire l'objet d'une fiche d'intention

> Fiche d'intention Emploi CNDS - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche d'intention Apprentissage - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

puis être déposé par E-subvention (1ère action du dossier) accompagné des pièces jointes suivantes :

pour une demande d'emploi : la fiche de poste et le plan de financement

> Fiche de poste - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Plan de financement - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour une demande d'apprentissage le plan de financement sur 1 ou 2 ans et le contrat de travail

Le dispositif "J'apprends à nager" :

Il cible particulièrement les enfants résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.
Il est ouvert aux collectivités territoriales.
Vous trouverez l'ensemble des critères d'éligibilité au point 1.3 de la note territoriale.

> Dossier pour les collectivités territoriales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les pôles locaux sport jeunesse :

L'action qui sera intitulée "pôle(s) local(ux) sport jeunesse" fait partie des 3 actions possibles pour les clubs.

Les conventions peuvent être envoyées en version papier pour le vendredi 7 avril 2017 délai de rigueur à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Lille.

Le CNDS intervient en soutien d'un minimum de 25 heures de pratique.
Seuls les pôles locaux concernant des jeunes issus des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ou des jeunes porteurs de handicap sont éligibles.

> Présentation des pôles locaux sport-jeunesse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Convention pôles locaux sport-jeunesse - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'Accompagnement Éducatif Sportif

L’ Accompagnement Éducatif Sportif est reconduit pour l'année scolaire 2017/2018. Vous trouverez ci-dessous la note d'information ainsi que l'ensemble des documents nécessaires pour faire votre demande de subvention. La date limite de retour des dossiers est fixée au mercredi 31 mai 2017. Tout dossier en retard ou incomplet ne pourra être instruit.

> Note AES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Convention Ecoles - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Convention Collèges - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Convention Etablissements spécialisés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le plan "Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024 »

Cet appel à projets national lancé en janvier 2017 est spécifique :

Il vise à soutenir des actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme pour créer, encourager et développer des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil.

Ces projets doivent favoriser la mixité des publics valides et non valides. Tous les projets soutenus devront faire l’objet d’un partenariat avec au moins un établissement scolaire et les actions structurantes s’inscrivant dans la durée seront privilégiées.

> Présentation du dispositif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Dossier Héritage Paris 2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Retour des dossiers à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Lille en format papier pour le 15 avril 2017 dernier délai.

Pour plus d'infos sur le site officiel de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques d'été en 2024, cliquez ici

Les logos CNDS

La valorisation du soutien du CNDS doit être assurée lors de la promotion des projets soutenus par l'apposition du logo CNDS sur tous documents ou supports de communication.
Le logo CNDS ne pourra être apposé sur aucun document ou support de communication si l’action concernée n’a pas été soutenue par le CNDS.

Logo bleu PNG

Comptes rendus CNDS 2016

Toutes les associations sportives ayant bénéficié d'une subvention au titre du CNDS en 2016 doivent fournir un Compte Rendu de Réalisation :  
- au 31 janvier 2017 pour les actions traditionnelles
- au 31 mai 2017 pour les modules d’accompagnement éducatif réalisés sur l’année scolaire 2016/2017
- au 30 juin 2017 (6 mois à compter de la fin de l'année où les actions ont été subventionnées) si elles ne déposent pas de nouvelle demande de subvention pour l’année 2017.

Toute structure dont le compte rendu n'aura pas été retourné, ou validé pour différents motifs, ne pourra pas bénéficier de financement en 2017.

Afin de rédiger votre compte rendu, vous pouvez utiliser :
- soit le formulaire CERFA N°15059*01 accompagné du tableau des dépenses réalisées et des justificatifs,
- soit le document "Compte rendu de réalisation CNDS 2016" accompagné des justificatifs.

> Formulaire Cerfa N°15059 01 - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Tableau des dépenses - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Document Compte rendu de réalisation CNDS 2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le secrétariat CNDS (03 20 18 33 80) est à votre disposition pour tout renseignement nécessaire.

Vos contacts

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)

Cité administrative / 4ème étage
175, rue Gustave Delory
BP 82008
59 011 Lille cedex

Chantal FOVETTE
03 20 18 33 80
Courriel : chantal.fovette@nord.gouv.fr

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale