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Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Mise à jour le 16/05/2019
 
Accueil collectif de mineurs - visuel

© Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

Les ACM, des structures de loisirs contrôlées

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.

La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :

  • la sécurité des locaux et l’hygiène
  • la sécurité alimentaire
  • l’obligation d’assurance
  • les qualifications de l’équipe d’encadrement
  • les projets éducatif et pédagogique
  • l’organisation administrative.

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

> Vigilance attentats « les bons réflexes » : Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Réglementation relative aux ACM

Instructions départementales 2019 et annexes

Mise à jour le 29/01/2019 : cette mise à jour des instructions départementales et de leurs annexes prend en compte les éléments suivants :
- l'arrêté relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2019, à l'occasion du chassé-croisé d'été.

Mise à jour le 16/04/2019 : cette mise à jour des instructions départementales et de leurs annexes prend en compte les éléments suivants :
- L'arrêté du 14 mars 2019, publié le 16 avril 2019, modifie l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques, en créant un nouveau type de séjours spécifiques : les séjours de cohésion, organisés, dans le cadre du service national universel, par des personnes morales et réalisés dans le respect des dispositions établies par le ministre chargé de la jeunesse.

Mise à jour le 16/05/2019 : cette mise à jour des annexes des instructions départementales prend en compte les éléments suivants :
- La modification de la liste indicative des instruments et produits de premiers soins (trousse de secours), conformément aux indications de l'Administration centrale (DJEPVA) du 17/05/2019

> ACM - instructions départementales 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> ACM - instructions départementales - annexes 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> ACM – F.A.Q. Mise à jour le 23/05/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Autres documents

> Autorisation de sortie de Territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Instruction interministérielle n° 02-124 JS du 9 juillet 2002 relative à l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940

> Schéma d’aide à l’identification de la Réglementation des Activités Physiques en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conditions de mise en œuvre du repos compensateur dans le cadre du contrat d’engagement éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - accueil de loisirs recevant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - séjours de vacances avec hébergement, locaux hébergeant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Les tiques : adopter les bons gestes en A.C.M. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration événement grave en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Kit de communication sur la campagne des colos 2016 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Vos contacts

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)
Mission jeunesse, sports et vie associative
Cité administrative / 4ème étage
Mission inspection, contrôle, audit, évaluation
175, rue Gustave Delory
59 011 Lille cedex

- Séjours de vacances
(avec hébergement) :
03 20 18 34 21
- Accueils de loisirs
(sans hébergement) :
03 20 18 33 79 / 50
- Accident grave en ACM :
06 34 44 42 96

Courriel : ddcs@nord.gouv.fr

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées  de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale