La publicité sur Mobilier Urbain

 

6 catégories de mobilier urbain peuvent recevoir de la publicité :

• les abris destinés au public ;

• les kiosques ; (surface maxi : 2m² x 3)

• les colonnes porte-affiches ;

• les mâts porte-affiches ;

• les mobiliers destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques dont une face reçoit de la publicité ; (surface  maxi : 2m² ; hauteur maxi du mobilier : 3m) ;

• le mobilier urbain comme support publicitaire tel que le scellé au sol.

Lorsqu’il est scellé au sol dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, le mobilier urbain est interdit si la publicité est visible :

► d’une autoroute ;

► d’une bretelle de raccordement à une autoroute ;

► d’une route express ;

► d’une déviation ou voie publique située hors agglomération ;

► il est interdit dans les Espaces Boisés Classés et dans les zones à protéger.

Le mobilier urbain supportant de la publicité numérique, qui est considérée comme de la publicité lumineuse, est :

► interdit hors agglomération ;

► autorisé uniquement dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, donc refusé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ;

► interdit sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres ;

► ne peut être placé à moins de 10 mètres d’une baie d’habitation de laquelle elle est visible.

NOTA :

➢ Le R.581-42 relatif à la publicité sur mobilier urbain
Une  erreur  rédactionnelle  à  l’article  R.581-42  du  code  de  l’environnement  a été corrigée,  pour
permettre d’introduire de la publicité non lumineuse sur le mobilier urbain dans les communes de
moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.