Les différents types de dispositifs

NOTA : La réglementation distingue 3 grands types de dispositifs : la publicité, la préenseigne et l’enseigne (article L581-3 du code de l’environnement).

► Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

► Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

► Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les modes particuliers d’affichage :

► les véhicules publicitaires

► l’affichage libre ou associatif

► l’affichage administratif