La publicité extérieure - un peu d'histoire
► L’enseigne, jadis, indiquait la nature du commerce exercé, à l’époque où certains ne savaient lire les noms au-dessus des boutiques ;
► Puis, dans les années 1830, les commerçants publient les « réclames » et « l’affiche illustrée » ;
► Enfin, au milieu du 19ème siècle, les grands magasins couvrent les murs de Paris d’affiches commerciales de grandes dimensions, les murs sont recouverts de publicités peintes ; les affiches sont partout ....
L’affichage publicitaire est né.
► Jusqu’à la fin du 19ème : grande liberté pour les afficheurs ;
► Dès le début du 20ème, liberté tempérée : la loi du 27 janvier 1902 interdit l’affichage sur les édifices et les monuments à caractère artistique ;
► La loi du 20 avril 1910 interdit l’affichage sur les monuments historiques, dans les sites et les monuments naturels de caractère artistique ;
► La loi du 12 avril 1943 réglemente les formats des affiches ;
► La loi du 29 décembre 1979, modifiée par la loi du 2 février 1995, prend en compte la protection de l’environnement (le Grenelle) - le code de l’environnement intègre le contenu de la loi en 2000 et la partie réglementaire en 2007 ;
► La loi du 12 juillet 2010, porte engagement national pour l’environnement (loi ENE - Grenelle 2) ;
► loi suivie du décret d’application du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.