Arrêté préfectoral portant création de réserves temporaires de pêche pour la période 2018-2022

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
 
 Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral portant création de réserves temporaires de pêche pour la période 2018-2022.
 
 L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral peuvent être adressées par voie électronique du 18 juin au jusqu'au 8 juillet 2018 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

A l'issue de cette consultation, une synthèse pourra être réalisée selon les retours de la participation du public.

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> annexes 8 à 15 projet arrete reserves temporaires 2018 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,67 Mb

Liens utiles

Fédération départementale de la pêche
http://www.peche59.com/

Office national de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.onema.fr/