AP Pêche eau douce Nord 2019

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
 
 Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2019.
 
 L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 23 novembre au 13 décembre 2018 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr 

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 28 décembre 2018, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.

> AP ouverture peche Nord 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> synthese arrete ouverture peche Nord 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> motifs arrete ouverture peche Nord 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Liens utiles

Fédération départementale de la pêche
http://www.peche59.com/

Office national de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.onema.fr/