Procédures dématérialisées

 

Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation du corbeau freux, de la corneille noire, du lapin de garenne et du pigeon ramier. Les autorisations ont été délivrées selon certaines limitations liées aux mesures de confinement. Vous avez été nombreux à les utiliser, nous vous en remercions et vous indiquons qu'elles seront privilégiées à l'avenir.

A partir de ce lundi 11/05, un certain nombre de règles liées au dé-confinement restent applicables (règles de distanciations locales, de déplacements supérieurs à 100 km, absence de regroupements, etc) et il vous appartient d'en respecter strictement les conditions de mises en oeuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Pour vous permettre d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires dans le domaine de la chasse, nous vous demandons de privilégier l'utilisation des démarches simplifiées qui ont été développées et disponibles ci-dessous.

Les intérêts de l'utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :
- rapidité et simplicité de la déclaration,
- réduction des coûts et des délais d'acheminement et d'instruction des dossiers,
- délivrance de l'autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité,
- échanges rapides en cas d'information manquante.

  • Corbeau freux et corneille :

La destruction du corbeau freux et de la corneille noire est possible du 1er avril 2020 au 10 juin 2020 pour la protection de la faune et de la flore ou au titre de la protection des cultures sensibles ou du 11 juin 2020 au 31 juillet 2020 uniquement pour la protection des cultures sensibles.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59_autorisation_destruction_corbeau_corneille

Le bilan devra être transmis avant le 15 août 2020 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-corbeaux-freux-corneilles

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Pigeon ramier :

Pour les bénéficiaires des autorisations obtenues en version "papier" pour les périodes du 1er au 31 juillet 2019, les bilans devront être transmis par courrier.

La destruction du pigeon ramier est possible du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 pour la protection des cultures sensibles.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-destruction-pigeon-tir

Le bilan devra être transmis avant le 15 juillet 2020 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-pigeons-ramiers-avril-juin2020

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

La destruction du pigeon ramier est possible du 1er au 31 juillet 2020 pour la protection des cultures sensibles.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dde-aut-destruction-pigeon-ramier-juillet2020

Le bilan devra être transmis avant le 15 août 2020 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

(à venir)

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Pie bavarde :

La destruction de la pie bavarde est possible du 1er avril 2020 au 10 juin 2020 pour la protection de la faune et de la flore ou du 1er avril au 31 juillet 2020 pour la protection des vergers et et des cultures maraîchères.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-pie-bavarde

Le bilan devra être transmis avant le 15 août 2020 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-destruction-a-tir-des-pies-bavardes

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Lapin de Garenne :

Pour les bénéficiaires des autorisations obtenues en version "papier" pour les périodes du 15 août au 14 septembre 2019 et du 1er au 31 mars 2020, les bilans devront être transmis par courrier.

La destruction du lapin de Garenne est possible du 15 août 2020 au 19 septembre 2020 uniquement pour la protection des cultures sensibles.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-lapin-garenne

Le bilan devra être transmis avant le 03 octobre 2020 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-destruction-a-tir-des-lapins-de-garenne

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Sanglier :

Le sanglier peut être chassé à partir du 1er juin 2020 jusqu'au 19 septembre 2020 à l'approche ou à l'affût.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-tir-sanglier-2020

En complément de la carte interactive disponible dans la démarche simplifiée, pour retrouver le numéro d'Unité de Gestion (UG) de votre territoire, retrouvez ci-dessous la carte des UG sur le département du Nord, ainsi que la liste des communes par UG :

> Carte du Nord des UG 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Liste des communes du Nord par UG 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'autorisation obtenue pour les tirs d'été du sanglier devra être conservée jusqu'à l'élaboration du bilan qui sera mis en ligne début juin (saisie du numéro de l'autorisation).

Le bilan devra être transmis avant le 10 octobre 2020 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-du-tir-d-ete-du-sanglier-saison-2020

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Contact :

La DDTM reste à l'écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/