Plan de gestion cynégétique

 

Les espèces non soumises à plan de chasse peuvent faire l'objet de plans de gestion cynégétiques dont certaines dispositions peuvent être reprises dans l'arrêté annuel d'ouverture.

Ces plans de gestion cynégétique ont été approuvés et s'imposent sur un territoire donné.

Leur contenu est encadré par un arrêté ministériel du 19 mars 1986 .

Pour connaitre les démarches en cours, les chasseurs peuvent contacter leur association locale ou la fédération départementale.

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/