Plan de chasse

 

Le plan de chasse est un instrument de gestion qui vise à "assurer un développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques".

Certaines espèces ne peuvent être chassées que par les titulaires d’un arrêté individuel de plan de chasse, annuel ou triennal avec possibilité de révision annuelle, dans la limite d'un contingent fixé par décision préfectorale. Dans le département du Nord, seul le grand gibier est concerné par cette modalité de gestion. Le lièvre, la perdrix grise et le faisan commun font l'objet de plans de gestion cynégétique dont les modalités sont détaillées dans l'arrêté visant la campagne de chasse.

Concernant la chasse au chevreuil, cerf et daim, la demande initiale de plan de chasse individuel (voir formulaire ci-dessous) est à adresser au président de la fédération des chasseurs du département ou au responsable territorial de l'office national des forêts pour les territoires relevant entièrement du régime forestier afin que ces derniers puissent émettre un avis.

Pour chaque demande de plan de chasse individuel, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage transmettra auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer, agissant pour le préfet, un avis sur le nombre minimum et et le nombre maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés. Le dépôt des demandes individuelles est encadré dans le temps par  l'article 1 de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse .

Pour consulter les quotas fixés pour le grand gibier :

> Arrêté fourchette 2017-2018 du 29 05 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour accéder au formulaire de demande initiale :

> Formulaire cerfa 138 4507*1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/