Indemnisation des dégâts de gibier

 

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier (sanglier, chevreuil et les cervidés) sur les cultures et les récoltes agricoles.

Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs.

Les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier dans le département du Nord sont fixés par les arrêtés préfectoraux suivants :

> AP bareme indemnisation degats de gibier cultures et recoltes agricoles du 17 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AP bareme indemnisation degats de gibier prairies et reensemencement du 09 04 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Liens utiles

Pour accéder à la page de la Fédération des chasseurs du Nord :

http://www.chasse59.fr/reglementation/degats-de-grands-gibiers/degats-de-grands-gibiers.html