Demandes de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

 

Le formulaire ci-dessous est à retourner à la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 LILLE CEDEX) accompagnée d'une enveloppe timbrée libellée à l'adresse du demandeur :

> Imprimé destruction espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2019 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

L'arrêté préfectoral du 06 juin 2019 identifie les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département et fixe les modalités de leur destruction :

> AP espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2019 2020 du 06 06 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/