Titres miniers

Demande d'extension concession désirée par GAZONOR

 
 

La société GAZONOR - siège social : Rue du Siège, ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION - a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation d’extension de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "concession de Désirée". Cette demande sera soumise à enquête publique, qui se déroulera sur le territoire des mairies d’ANZIN, AUBRY-DU-HAINAUT, BELLAING, BEUVRAGES, BOUSIGNIES, BRUAY-SUR-L’ESCAUT, BRUILLE-SAINT-AMAND, CONDE-SUR-L’ESCAUT, CRESPIN, ERRE, ESCAUTPONT, FRESNES-SUR-ESCAUT, HASNON, HELESMES, HERGNIES, HERIN, HORNAING, LA SENTINELLE, MILLONFOSSE, ODOMEZ, OISY, ONNAING, PETITE-FORET, PROUVY, QUAROUBLE, RAISMES, ROUVIGNIES, SAINT-AMAND-LES-EAUX, SAINT-AYBERT, SAINT-SAULVE, THIVENCELLE, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, VALENCIENNES, VICQ, VIEUX-CONDE, WALLERS, WANDIGNIES-HAMAGE, WARLAING et WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN du 21 janvier 2019 au 28 février 2019 inclus.
A l’issue de cette phase d’enquête, l’extension de la concession sera accordée par décret en Conseil d’État, ou refusée par arrêté du ministre chargé des mines.

Dossier :

> Demande extension Désirée GAZONOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,32 Mb

> Cartes A3 & A2 GAZONOR Désirée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

Enquête publique :

> Avis ouverture enquête publique GAZONOR Désirée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté ouverture enquête publique GAZONOR Désiréee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Obs150219 Mr ASSEMAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Obs280219 Mme STOWERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Obs280219 Mr DONNET, mairie QUIEVRECHAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Conclusions :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,69 Mb

> Conclusions et avis commission enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb