AP pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2017

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par
 la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
 principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
 l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement
 font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
 
 Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice
 de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2017.
 
 L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Suite à la participation du public qui s'est déroulée du 23/11/2016 au 13/12/2016 inclus, une seule remarque a été émise.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 26 décembre 2016, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale.