Arrêté relatif au classement des nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral relatif au classement des nuisibles et aux modalités de leur destruction, dans le département du Nord, pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, pouvaient être adressées par voie électronique, du 26 avril au 16 mai 2016, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr 

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et l'arrêté en date du 31 mai 2016, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.