Consultation du public site NATURA 2000 ZPS08 Vallée de la Scarpe et de l'Escaut

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Le présent avis concerne le DOCOB du site Natura 2000 FR3112005 (ZPS 08), élaboré sous la responsabilité de la DREAL Nord-Pas-de-Calais.

Le dossier est consultable par voie électronique sur le site de la Préfecture du Nord (rubrique Actualités, Consultations du public), du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 inclus.

Les personnes intéressées peuvent adresser toute remarque par voie électronique à l'adresse «  natura2000.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr » avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le Préfet du Nord. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.

Pour en savoir plus :
La consultation du public n'a pas donné lieu à des remarques. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté d'approbation du DOCOB en date du 17/03/2015.

Le DOCOB est en ligne sur le site de la DREAL
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?DOCOB-de-la-ZPS-Vallee-de-la-Scarpe-et-de-l-Escaut-FR3112005