Autorisation des affûts et approches au renard 2014/2015

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Concernant le projet d'arrêté relatif à l'autorisation de détruire le renard à l'affût et à l'approche par les lieutenants de louveterie dans le département du Nord, la période de consultation est terminée depuis le 6 mai 2014.

 

Suite à la participation du public qui s'est déroulée du 15/04/2014 au 06/05/2014 inclus, vous trouverez la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision finale.

La décision finale, la synthèse des observations et des motifs sont mis en ligne dans cette rubrique pendant un délai de 3 mois à compter du 02 juillet 2014.