Consultations publiques

Projet d'autoroute ferroviaire Atlantique

 
 

Il est procédé par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2014 à une enquête publique unique dans le cadre du projet d’autoroute ferroviaire Atlantique portant sur :

  • la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Dourges (Pas-de-Calais)
  • la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos (Landes)
  • la déclaration de projet relative aux travaux à réaliser sur le réseau ferré national dans le cadre du projet d’autoroute ferroviaire Atlantique par Réseau ferré de France
  • la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Tarnos
  • les impacts environnementaux de l’ensemble de ces travaux

Cette enquête se déroulera du 5 mai au 5 juin 2014 sur 422 communes (dont 40 dans le Nord et 23 dans le Pas-de-Calais)

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Avis de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

   
Rapports et conclusions
  •  Rapports 1ère enquête

> ANNEXE au Rapport 1ère enquête AFA - Recto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> ANNEXE au Rapport 1ère enquête AFA - Recto-verso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Rapport- Parties 1 et 2 - Présentation et déroulement enquête - Recto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Rapport- Parties 1 et 2 - Présentation et déroulement enquête - Recto-verso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Rapport- Partie 3 - Evaluation du projet soumis à enquête publique - Recto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

> Rapport- Partie 3 - Evaluation du projet soumis à enquête publique - Recto-verso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

> Rapport- Partie 4 - Avis et conclusions de la commission d'enquête - Recto - Avec signatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Rapport- Partie 4 - Avis et conclusions de la commission d'enquête - Recto-verso - Avec signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

  •  Compléments 1ère enquête

> Complément 1 - Les 302 courriels recueillis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Complément 2 - Les 57 courriels adressés au Président de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> Complément 3 - Synthèse de la réunion publique de Tarnos du 2 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Rapports 2ème enquête

> Annexe 2ème enquête AFA - Recto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Annexe 2ème enquête AFA - Recto-verso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Rapport 2ème enquête AFA - Recto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> Rapport 2ème enquête AFA - Recto-verso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

  •  Compléments  2ème enquête

> Complément 1 - Les 176 courriels recueillis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Complément 2 - Les 20 courriers adressés au président de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :