Consultations publiques

Projet d'arrêté interpréfectoral en cas d'épisode de pollution (Plan de protection de l'atmosphère Nord-Pas-de-Calais)

 
 

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région Nord – Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 23 octobre et le 12 décembre 2013. Les mesures du PPA visant à limiter les émissions chroniques de polluants ont fait l'objet d'une déclinaison dans l'arrêté interpréfectoral de mise en oeuvre du PPA, signé le 1er juillet 2014. Ces éléments sont disponibles sur le site http://www.ppa-npdc.fr/ . Une des mesures du PPA prévoit de limiter la pollution ponctuelle, par la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de gestion des épisodes de pollution atmosphérique, qui doit faire l'objet d'un arrêté interpréfectoral spécifique. C'est ce projet d'arrêté qui est soumis à consultation du public.

Pour en savoir plus :

> Note de présentation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet d'arrêté interpréfectoral - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis de consultation du public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Remarques issues de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb