Projet d'arrêté interpréfectoral en cas d'épisode de pollution (Plan de protection de l'atmosphère Nord-Pas-de-Calais)

Mis à jour le 19/03/2015

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région Nord – Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 23 octobre et le 12 décembre 2013. Les mesures du PPA visant à limiter les émissions chroniques de polluants ont fait l'objet d'une déclinaison dans l'arrêté interpréfectoral de mise en oeuvre du PPA, signé le 1er juillet 2014. Ces éléments sont disponibles sur le site http://www.ppa-npdc.fr/. Une des mesures du PPA prévoit de limiter la pollution ponctuelle, par la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de gestion des épisodes de pollution atmosphérique, qui doit faire l'objet d'un arrêté interpréfectoral spécifique. C'est ce projet d'arrêté qui est soumis à consultation du public.

Pour en savoir plus :

Télécharger Note de présentation ODT - 0,03 Mb - 03/02/2015
Télécharger Projet d'arrêté interpréfectoral ODT - 0,07 Mb - 04/02/2015
Télécharger Avis de consultation du public ODT - 0,04 Mb - 10/02/2015
Télécharger Remarques issues de la consultation du public PDF - 0,93 Mb - 19/03/2015