Consultations publiques

Natura 2000, document d'objectifs du site FR3100474 (NPC 01) « Dunes de la plaine maritime flamande »

 
 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Le présent avis concerne le DOCOB du site Natura 2000 FR3100474 (NPC 01), élaboré sous la responsabilité de la DREAL  Nord-Pas-de-Calais.

Le dossier est consultable par voie électronique sur le site de la Préfecture du Nord (rubrique Annonces&avis, Natura 2000), du 22 mars au 11 avril 2013 inclus .

Les personnes intéressées peuvent adresser toute remarque par voie électronique à l'adresse natura2000.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr  avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le Préfet du Nord. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.
 

Pour plus d'informations :

> Avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?DOCOB-site-Natura-2000-NPC-01-FR3100474