Consultations publiques

Mise à disposition du public du projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine du Nord – Pas-de-Calais

 
 

L’aquaculture marine dans ses différentes composantes (pisciculture marine, conchyliculture – mytiliculture et ostréiculture) fait partie intégrante du paysage littoral français. Dans un contexte de diminution de la ressource halieutique, elle constitue un enjeu des politiques publiques nationales et européennes en raison de son potentiel de création d’emplois (« croissance bleue ») et de sa capacité à assurer la sécurité alimentaire des consommateurs.

Or, la concurrence croissante des différents usages pour l’accès au littoral constitue aujourd’hui un frein à son développement et nécessite une politique concertée de planification des différentes activités sur cet espace réduit et convoité.

C’est dans cette perspective que la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit l’élaboration, par le préfet de région, d’un schéma régional de développement de l’aquaculture marine, document d’orientation qui vise à recenser de façon exhaustive les sites d’aquaculture marine existants et ceux qui apparaissent propices à son développement.

En Nord – Pas-de-Calais, l’aquaculture marine possède des atouts réels :
> Une filière mytilicole avec une production annuelle de 2 600 tonnes et un chiffre d’affaire de 7,1 millions d’euros, qui regroupe des modes de culture traditionnels sur estran et, depuis 2006, en mer, au large de Zuydcoote ;
>  Une activité piscicole, avec l’entreprise Aquanord, implantée à Gravelines (101 emplois), qui produit annuellement 1 500 tonnes de bar, 1 000 tonnes de daurade ainsi que plusieurs millions de tonnes d’alevins ;
> Un pôle de compétitivité « Aquimer », qui constitue un acteur majeur du développement de l’aquaculture avec notamment la plate-forme d’innovation "Nouvelles Vagues", outil technologique qui permettra de répondre aux besoins en R&D des entreprises.

L’élaboration de ce schéma, valable pour une durée de 5 ans, a été confiée par le préfet de région au sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, qui y associe professionnels de ce secteur, administrations, organismes scientifiques mais également les collectivités territoriales et les représentants des autres usagers du littoral.

Le document est disponible en téléchargement (lien ci dessous), et consultable aux heures d’ouverture du siège de la Mission territoriale Nord - Pas-de-Calais - Picardie de la DIRMER Manche est – mer du Nord à Boulogne-sur-Mer, au 92 quai Gambetta.

Les observations du public :
> peuvent être consignées sur un registre ouvert à cet effet au siège de la Mission territoriale Nord - Pas-de-Calais - Picardie de la DIRMER à Boulogne-sur-Mer ;
> adressées par écrit à l’adresse suivante :
Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais
Secrétariat général pour les affaires régionales
12, rue Jean sans Peur
59039 Lille cedex ;
> transmises par voie électronique à l’adresse suivante : mtnpcp.dirmmemn@developpement-durable.gouv.fr

Le projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine sera ensuite soumis à l’avis du conseil maritime de façade Manche Est – mer du Nord.

Le projet de SRDAM pourra être modifié au vu des observations formulées pendant la phase de mise à disposition et de l’avis du conseil maritime de façade. Il sera ensuite approuvé par le préfet de région.

Téléchargement du projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine : notice introductive, répertoire des sites existants, répertoire des sites potentiels et commentaires (fichier .zip - taille 203 mo) : lien n°1

Téléchargement du projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine : notice introductive, répertoire des sites existants, répertoire des sites potentiels et commentaires (fichier .zip - taille 203 mo) : lien n°2

Le fichier étant volumineux, le téléchargement peut prendre plusieurs minutes.