Du 28 mai au 18 juin 2013 : projet d'arrêté relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

Mis à jour le 01/08/2013

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions en matière de chasse font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Le présent avis concerne le projet d'arrêté relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

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L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le préfet du Nord.
Les remarques sur ce projet d'arrêté peuvent être adressées par voie électronique à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr du 28 mai au 18 juin  2013.
Aucune remarque n'a été émise sur ce projet d'arrêté.

Pour consulter l'arrêté pris :

Télécharger Arrêté relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord PDF - 0,15 Mb - 01/08/2013