Arrêté instituant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie pour l’année 2014
Mis à jour le 17/03/2014
Dans le cadre de la consultation du public prévue par le code de l'environnement (L120-2), une consultation a été mise en ligne à partir du 24 janvier 2014 pour un projet d'arrêté relatif à la pêche du saumon dans le bassin Artois Picardie et qui concerne plus spécifiquement les départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
Vous trouverez ci-dessous les documents faisant suite à cette consultation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté définissant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d'eau du bassin Artois Picardie pour l'année 2014 PDF - 0,63 Mb - 17/03/2014
- Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,03 Mb - 17/03/2014
- Télécharger Motivation des termes de l'arrêté PDF - 0,03 Mb - 17/03/2014