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Consultations publiques
Mise à jour le 05/11/2019
A lire dans cette rubrique
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- Du 28 mai au 18 juin 2013 : projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2013-2014
- Du 28 mai au 18 juin 2013 : projet d'arrêté relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
- Du 28 mai au 18 juin 2013 : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2013-2014
- Appel à propositions "débats contradictoires ou autres formes innovantes et participatives de dialogue citoyen"
- Plan Régional pour l'Agriculture Durable
- Mise à disposition du public du projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine du Nord – Pas-de-Calais
- Projet de schéma régional de cohérence écologique Trame verte et bleue
- Aménagement et gestion des eaux du bassin Artois-Picardie
- Natura 2000, document d'objectifs du site FR3100474 (NPC 01) « Dunes de la plaine maritime flamande »
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Révision et extension du Site patrimonial remarquable de Lille
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