Avis d'enquête publique

 

Vous trouverez sur cette page les avis d’enquête publique dont l’organisation incombe à la DDTM conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

  • Aménagement de la zone d’activités de la Marlière sur une surface de 44,2 hectares sur la commune de Feignies (enquête publique unique au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme, pour une autorisation environnementale IOTA et un permis d’aménager, sur les communes de Feignies et de La Longueville)
    Du 6 janvier au 5 février 2020 inclus

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  • Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Maille Verte sur la commune d'Oignies (enquête publique sur les communes de OIGNIES, CARVIN, LIBERCOURT et LEFOREST (Pas-de-Calais) et OSTRICOURT (Nord))
    Du 6 janvier au 7 février 2020 inclus

> Avis_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Aménagement d’un bassin d’expansion des crues sur la Pis Becque sur la commune d'Arnèke (enquête publique du 10 février 2020 - 8h30 au 11 mars 2020 - 12h00) :

> Avis_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
  • en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement
Cellule Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
 > les horaires d'ouverture     
 & les coordonnées  de la DDTM