Avis d'enquête publique
Vous trouverez sur cette page les avis d’enquêtes publiques en cours, relatives à des autorisations environnementales IOTA, dont l’organisation incombe à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer conformément aux articles L.123-3 et L.181-10 du Code de l’Environnement, et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.
Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :
- Projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique - Enquête publique unique sur les communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote (du 8 avril au 18 mai 2024)
- Aménagement d'une véloroute dite "de Mormal"
Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
- en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
- en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
- en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).
Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.
Informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer ( DDTM)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau
Tél. : 03 28 03 84 17
Tél. : 03 28 03 84 21
ddtm-pe@nord.gouv.fr
Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la DDTM