Les capacités des ouvrages de stockage des effluents d'élevage

 

Outil d'évaluation des capacités de stockage Pré-Dexel

Les prescriptions du 5ème Programme d’Actions National – PAN – "nitrates" modifient les exigences relatives aux capacités des ouvrages de stockage des effluents d’élevage. Elles s’appliquent, depuis le 1er novembre 2013, à toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Toutefois, les élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises bénéficient d’un délai de mise en œuvre de ces dispositions qui ne peut excéder le 1er octobre 2016.

L'outil simplifié "Pré-Dexel " est utilisable par toutes les exploitations ayant un bâtiment d’élevage en zone vulnérable. Il permet de calculer les capacités forfaitaires requises sur une exploitation en application du programme d’actions national « nitrates » – arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013. Il convertit pour cela les durées forfaitaires de stockage (exprimées en mois de production d’effluent) en volume ou en surface de stockage, compte tenu des principales caractéristiques de l’élevage.

Cet outil est reconnu par les services de l’État pour le contrôle du respect des capacités de stockage du programme d’actions "nitrates" au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC) et au titre de la police de l'environnement.

Il utilise le même moteur de calcul et les mêmes références techniques que le DeXel. Toutefois, pour pouvoir être utilisé directement par les agriculteurs et les services de l’État, deux simplifications ont été faites :

  • prise en compte d’une seule plate-forme (effluent solide) et d’une seule fosse (effluent liquide) de stockage par grand type de production animale (herbivores, porcins, volailles et lapins) ;
  • utilisation d’un fumier dit "de référence" proposé automatiquement en fonction du mode de logement des animaux, alors que le fumier produit sur l’exploitation peut être différent de ce fumier "de référence".

Ces simplifications sont rappelées au lancement du Pré-Dexel et lors de l’affichage des résultats. Une non pertinence des résultats pourra le cas échéant être identifiée (rendant l’utilisation du DeXel nécessaire).

Le Pré-Dexel et le DeXeL permettent également de calculer les capacités de stockage des effluents d’élevage admissibles aux aides aux investissements conformément aux règles d’encadrement communautaire.

L’outil DeXel complet permettra, notamment, le calcul des "capacités agronomiques" afin de justifier des besoins techniques réels de stockage d’une exploitation d’élevage, au travers de l’approche agronomique.

Adresse internet : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

Diaporamas issus des journées d'information "capacités de stockage des effluents d'élevage - Pré-Dexel et DeXeL"  du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt :

> Calcul des capacités de stockage des fumiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Calcul des capacités de stockage des lisiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Capacités Agronomiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 

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