Lutte contre les pollutions diffuses

Programmes d'action "Nitrates"

 

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le contexte de l’application de la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates ». Dans ce cadre, la France a identifié des « zones vulnérables » qui ont fait l’objet de 4 programmes d’actions depuis 1996. Dans le département du Nord, la zone vulnérable est délimitée par l'arrêté du 28 décembre 2012 .

  • > Carte des zones vulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

  • > Liste des communes situées hors zones vulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Programme d'actions national

En 2011, l’État a engagé une réforme de la réglementation nitrates qui crée un unique programme d’actions national fixant un socle commun de mesures :

Programme d'actions régional 

Retrouvez les informations relatives au programme d'action régional sur le site de la DREAL Hauts-de-France .

prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole à l’échelle de la région Hauts-de-France.

  • > Arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

relatif au 5e programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le Nord, en application du décret n° 2013-786 du 28 août 2013  relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

  • > Déclaration publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Programmes d'actions précédents

> Arrêté du 20 juillet 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 juin 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

 

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